Fourniture et acheminement en énergie électrique

Ville de Perray-en-Yvelines

Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS du Perray-en-Yvelines.
Il s'agit d'un marché unique conclu à:
— un prix forfaitaire ferme pendant la durée du marché pour l'abonnement annuel;
— un prix unitaire annuel ferme pendant la durée du marché décomposé en prix unitaires pour les heures pleines hiver, heures creuses hiver, heures pleines été et heures creuses été, appliqués aux consommations effectives de chaque point de livraison.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-29.

Qui ?

• Ville de Perray-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-29	Avis de marché
2021-02-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 21.05
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS du Perray-en-Yvelines. Il s'agit d'un marché unique conclu à: — un prix forfaitaire ferme pendant la durée du marché pour l'abonnement annuel; — un prix unitaire annuel ferme pendant la durée du marché décomposé en prix unitaires pour les heures pleines hiver, heures creuses hiver, heures pleines été et heures creuses été, appliqués aux consommations effectives de chaque point de livraison.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Perray-en-Yvelines
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 78610
Commune postale: Le Perray-en-Yvelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-le-perray-en-yvelines.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marche_public@leperray.fr 📧
Téléphone: +33 130463124 📞
Fax: +33 130463538 📠
URL des documents: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-29 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 023-054817
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le financement du marché est réalisé sur les fonds propres de la collectivité. Le titulaire du marché est réglé par mandat administratif. Le virement est effectué par le trésorier principal de Rambouillet sur le compte bancaire ou postal du titulaire. Les sommes dues sont mises en paiement dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par la personne publique contractante. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS du Perray-en-Yvelines.

Il s'agit d'un marché unique conclu à:

— un prix forfaitaire ferme pendant la durée du marché pour l'abonnement annuel;

— un prix unitaire annuel ferme pendant la durée du marché décomposé en prix unitaires pour les heures pleines hiver, heures creuses hiver, heures pleines été et heures creuses été, appliqués aux consommations effectives de chaque point de livraison.

Ce marché comprend la fourniture d'électricité jusqu'au point de comptage client des différents bâtiments communaux.

À titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume:

— tarif jaune 568 Mwh (au nombre de dix compteurs);

— tarif bleu 550 Mwh (au nombre de 48 compteurs) dont 446 Mwh liés à l'éclairage public.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Perray-en-Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des prestations livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://ville-le-perray-en-yvelines.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le financement du marché est réalisé sur les fonds propres de la collectivité.

Le titulaire du marché est réglé par mandat administratif.

Le virement est effectué par le trésorier principal de Rambouillet sur le compte bancaire ou postal du titulaire.

Les sommes dues sont mises en paiement dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par la personne publique contractante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais de recours sont les suivants:

— avant la conclusion du contrat;

— après la conclusion du contrat;

— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 023-054817 (2021-01-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la ville et du CCAS du Perray-en-Yvelines. Il comprend la fourniture d'électricité jusqu'au point de comptage client des différents bâtiments communaux. À titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume: — tarif jaune 568 Mwh (au nombre de dix compteurs); — tarif bleu 550 Mwh (au nombre de 48 compteurs) dont 446 Mwh liés à l'éclairage public.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-092102
Se réfère à l'avis: 2021/S 023-054817
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

La collectivité déclare sans suite la procédure d'AOO pour motif d'intérêt général, notamment sur la redéfinition du besoin. Une nouvelle procédure de consultation sera lancée d'ici quelques semaines intégrant le nouveau besoin. Pour la nouvelle consultation, il est précisé que la base initiale du marché nº 21.05 reste inchangée et que seule la démarche «Énergie verte» est ajoutée au nouveau marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la ville et du CCAS du Perray-en-Yvelines.

Il comprend la fourniture d'électricité jusqu'au point de comptage client des différents bâtiments communaux. À titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume:

Ce marché comprend la fourniture d'électricité jusqu'au point de comptage client des différents bâtiments communaux. À titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume:

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perray-en-Yvelines.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 037-092102 (2021-02-18)

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