Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS du Perray-en-Yvelines.
À titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume:
— tarif jaune 568 MWh (au nombre de dix compteurs);
— tarif bleu 550 MWh (au nombre de 48 compteurs) dont 446 MWh liés à l'éclairage public.
Le présent marché comprend une PSE obligatoire portant sur le surcoût annuel pour la fourniture d'énergie 100 % verte (renouvelable).
Relance de la procédure après déclaration sans suite (BOAMP + JOUE 2021/S 023-054817 du 3.2.2021, BOAMP 21-13975 du 31.2.2021 et plate-forme acheteur 763758 du 31.1.2021)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement en énergie électrique
2106
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS du Perray-en-Yvelines.
À...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS du Perray-en-Yvelines.
À titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume:
— tarif jaune 568 MWh (au nombre de dix compteurs);
— tarif bleu 550 MWh (au nombre de 48 compteurs) dont 446 MWh liés à l'éclairage public.
Le présent marché comprend une PSE obligatoire portant sur le surcoût annuel pour la fourniture d'énergie 100 % verte (renouvelable).
Relance de la procédure après déclaration sans suite (BOAMP + JOUE 2021/S 023-054817 du 3.2.2021, BOAMP 21-13975 du 31.2.2021 et plate-forme acheteur 763758 du 31.1.2021)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le Perray-en-Yvelines.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS du Perray-en-Yvelines. À...”
Description du marché
Le marché a pour objet la fourniture et l'acheminement en énergie électrique pour les bâtiments communaux de la Ville et du CCAS du Perray-en-Yvelines. À titre indicatif, la consommation annuelle actuelle en électricité des différents points de comptage représente un volume:
— tarif jaune 568 MWh (au nombre de dix compteurs);
— tarif bleu 550 MWh (au nombre de 48 compteurs) dont 446 MWh liés à l'éclairage public.
Le présent marché comprend une PSE obligatoire portant sur le surcoût annuel pour la fourniture d'énergie 100 % verte (renouvelable), et devra obligatoirement être chiffrée par le candidat dans son offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants; et
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que celles objet du marché au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du même type que celles objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats prouvant qu'ils sont objectivement dans l'impossibilité de produire cette déclaration peuvent, pour justifier de leur capacité financière, produire une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels, permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier leur capacité financière du candidat à exécuter les prestations objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des prestations livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des prestations livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique et la copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue aux articles L. 333-1 et suivants du code de l'énergie.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 023-054817
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-29
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le financement du marché est réalisé sur les fonds propres de la collectivité. Le titulaire du marché est réglé par mandat administratif.
Le virement est...”
Le financement du marché est réalisé sur les fonds propres de la collectivité. Le titulaire du marché est réglé par mandat administratif.
Le virement est effectué par le trésorier principal de Rambouillet sur le compte bancaire ou postal du titulaire. Les sommes dues sont mises en paiement dans le délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes par la personne publique contractante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: en cas d'attribution de marché à un groupement, celui-ci devra alors prendre la forme du groupement solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais de recours sont les suivants:
— avant la conclusion du contrat;
— après la conclusion du contrat;
— dans un délai de deux mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les délais de recours sont les suivants:
— avant la conclusion du contrat;
— après la conclusion du contrat;
— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 057-143254 (2021-03-18)