fourniture et acheminement d'électricité rendu site pour les bâtiments et sites des membres du groupement de commandes de la Commune de Tignes dont la puissance est supérieure à 36kva

Commune de Tignes

la présente consultation concerne la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un marché pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points De Livraison (Pdl) des membres du groupement de commandes (Commune de Tignes, Ccas de Tignes, Régie des Pistes de Tignes, Service des Eaux de Tignes ainsi que la Sagest Tignes Développement) dont la puissance est supérieure à 36kva.Cette fourniture s'entend en "Contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes en tant que gestionnaire du réseau et incluant la fonction de responsable d'équilibre.Le périmètre du présent marché porte sur la totalité des points de livraison (Pdl) dont la puissance souscrite est supérieure à 36 Kva.Les Points De Livraison (Pdl) seront raccordés, dans le cadre du marché, au 1er janvier 2022 à 00h00mn00s

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Enalp

Qui ?

• Commune de Tignes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2021-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: Tig21-13fou
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Tignes
Adresse postale: quartier du Rosset
Code postal: 73321
Commune postale: Tignes
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-tignes.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@tignes.net 📧
Téléphone: +33 479400640 📞
Fax: +33 479063546 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-475496
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme Aws-Achat).La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) .Le marché est conclu pour une durée de trois (3) ans à compter de la date dedébut de la fourniture fixée au 1er janvier 2022 à 0h00mn00s et prendra fin au 31 décembre 2024 à 23h59min59s.En offre de base, les membres du groupement souhaitent un prix indexé sur le prix ARENH pour une durée ferme de 36 mois (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024), sans engagement sur les quantités prévisionnelles de la part des membres du groupement.En variante, les candidats peuvent proposer une offre à prix 100 % en offre de marché, sans indexation sur l'arenh pour une durée ferme de 36 mois (du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024).Dans le cadre du présent marché, le titulaire devra réaliser les prestations ci-dessous désignées :- le titulaire fournira 24 h/24 h, 7j/7j, pendant la durée du présent marché, en livraison directe, l'électricité nécessaire à l'alimentation des points de livraison visés à l'article 1.2 du CCTP. Le titulaire sera responsable pendant toute la durée du marché de la continuité de la fourniture de l'électricité, et devra s'organiser en conséquence. Il intègre également l'ensemble des prestations définies au CCTP.- Le titulaire fera son affaire du contrat de livraison pour les points de livraison comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par la Régie Electrique de Tignes. Le contrat électrique sera de type " contrat unique ",- le titulaire aura la fonction de responsable d'équilibre conformément à l'article L321-15 du code de l'énergie

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) dans le cadre de la présente consultation :- pse no1 : Plus-Value pour fourniture d'électricité d'origine 100% énergie verte.Pour cette prestation supplémentaire éventuelle, le candidat devra préciser les sources d'énergies renouvelables envisagées et devra également fournir les garanties d'origine de l'énergie renouvelable

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- La copie de l'autorisation de fourniture d'électricité prévue à l'article L333-1 du Code de l'énergie délivrée par la Direction Générale de l'énergie et du climat ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère chargé de l'energie,- une copie du contrat Grd-F conclu par le candidat avec le gestionnaire du réseau de distribution en électricité auquel sont raccordés les points de livraison visés par le présent marché,- si le candidat est son propre responsable d'équilibre, un justificatif de rattachement du contrat Grd-F à son périmètre d'équilibre,- si le candidat a désigné un tiers comme responsable d'équilibre, une copie de l'accord de Rattachement signé par le candidat et le responsable d'équilibre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-27 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730296700013
Nom du pouvoir adjudicateur: service des Marchés Publics : Eric Baleine
Adresse postale: mairie
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Téléphone: +33 479400932 📞
Courrier électronique: ebaleine@tignes.net 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429006 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 183-475496 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1512338.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-24 📅
Date de publication: 2021-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 253-672200
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-475496
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 3 000 000 euro(s) .L'Offre de la société Enalp a été retenue par la Commission d'appel d'offres concernant l'offre de base (prix indexé sur le prix Arenh) pour une durée ferme de 36 mois et de retenir la prestation supplémentaire éventuelle (Pse) no1 " Plus-Value pour fourniture d'électricité d'origine 100% énergie verte " pour un montant total de 1 512 338,70 euro(s) (T.T.C.) + 0,6 euro(s) /Mwh selon le Devis Quantitatif Estimatif (montant non contractuel)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-26 📅
Nom: enalp
Adresse postale: 32 rue de Savoie
Commune postale: Seyssel
Code postal: 74910
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 1512338.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 253-672200 (2021-12-24)

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