Fourniture et acheminement d'électricité de puissance inférieure à 36 kva pour l'ensemble des services de la ville

Ville de Montélimar

Le marché porte sur la fourniture, le transport et la distribution d'électricité pour les puissances souscrites inférieures à 36 kva, destinés à l'ensemble des services de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Électricité de France (note totale obtenue pour cette offre 20/20)

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-18	Avis de marché
2021-04-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2021S0004
Brève description:

Le marché porte sur la fourniture, le transport et la distribution d'électricité pour les puissances souscrites inférieures à 36 kva, destinés à l'ensemble des services de la ville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montélimar
Adresse postale: Hôtel de Ville — place Emile Loubet — BP 279
Code postal: 26216
Commune postale: Montélimar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques-en-cours 🌏
URL pour la participation: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date limite de soumission: 2021-03-22 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-091920
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
L'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 750 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit donc d'une fourniture d'électricité «rendu site» pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe nº 1 du CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);

b) les déclarations sur l'honneur suivantes:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

c) éventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.

Capacité technique et professionnelle:

— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;

— autorisation administrative prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie, pour exercer l'activité de revente d'électricité;

— éventuellement, qualifications et/ou certification du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Centre municipal de Gournier.
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service «Commande publique»
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques-en-cours 🌏
URL des documents: https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques-en-cours 🌏

Référence
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques en cours».

Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques encours».

Le profil acheteur utilisé par la Ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques-en-cours

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:

Marché conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2021.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Vingt (20) jours à compter de la date limite de réception des offres.

Critères d'attribution: le prix est le seul critère d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:

— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

— soit, après la signature du marché, un…

… recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;

… référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2021/S 037-091920 (2021-02-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance inférieure à 36 kva pour l'ensemble des services de la ville.

Valeur totale du marché: 754322.69 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219316
Se réfère à l'avis: 2021/S 037-091920
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Publication antérieure relative à la présente procédure: Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 20.2.2021 sous le nº 21-23010 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 20.2.2020. Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Le marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2021. Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité. Information sur le montant du marché: Valeur totale du marché: le montant indiqué correspond à un montant (TTC). Critère d'attribution: prix 20/20.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement d'électricité de puissance inférieure à 36 kva pour l'ensemble des services de la ville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Nom: Électricité de France (note totale obtenue pour cette offre 20/20)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 754322.69 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Publication antérieure relative à la présente procédure:

Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 20.2.2021 sous le nº 21-23010 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 20.2.2020.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.

Le marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2021.

Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.

Information sur le montant du marché:

Valeur totale du marché: le montant indiqué correspond à un montant (TTC).

Critère d'attribution: prix 20/20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 085-219316 (2021-04-28)

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