Le marché porte sur la fourniture, le transport et la distribution d'électricité pour les puissances souscrites inférieures à 36 kva, destinés à l'ensemble des services de la ville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité de puissance inférieure à 36 kva pour l'ensemble des services de la ville
2021S0004”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le marché porte sur la fourniture, le transport et la distribution d'électricité pour les puissances souscrites inférieures à 36 kva, destinés à l'ensemble...”
Brève description
Le marché porte sur la fourniture, le transport et la distribution d'électricité pour les puissances souscrites inférieures à 36 kva, destinés à l'ensemble des services de la ville.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montélimar.
Description du marché:
“Le marché porte sur la fourniture, le transport et la distribution d'électricité pour les puissances souscrites inférieures à 36 kva, destinés à l'ensemble...”
Description du marché
Le marché porte sur la fourniture, le transport et la distribution d'électricité pour les puissances souscrites inférieures à 36 kva, destinés à l'ensemble des services de la ville.
Il s'agit donc d'une fourniture d'électricité «rendu site» pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe nº 1 du CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les...”
Liste et brève description des conditions
a) une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement);
b) les déclarations sur l'honneur suivantes:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
— ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
c) éventuellement, extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au répertoire des métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique) ou tout autre justificatif permettant de prouver la capacité financière du candidat à exécuter le marché à intervenir.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule;
— autorisation administrative prévue à l'article L. 333-1 du code de l'énergie, pour exercer l'activité de revente d'électricité;
— éventuellement, qualifications et/ou certification du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-23
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre municipal de Gournier.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le...”
Représentant légal du pouvoir adjudicateur: le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques en cours».
Remise des offres: les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr rubrique «votre mairie» puis «commandes publiques encours».
Le profil acheteur utilisé par la Ville de Montélimar est la plate-forme www.achatpublic.com — Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/votre-mairie/commandes-publiques-en-cours
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique:
Marché conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2021.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Vingt (20) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Critères d'attribution: le prix est le seul critère d'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont:
— soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
— soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R. 411-1 et R. 421-7 du code de la justice administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution;
— soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R. 551-7 du code de justice administrative après la conclusion du contrat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016📞
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2021/S 037-091920 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Emile Loubet, BP 279
Personne de contact:
“Mairie de Montélimar — direction de la commande publique et des affaires juridiques — service commande publique”
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité de puissance inférieure à 36 kva pour l'ensemble des services de la ville.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 754322.69 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité de puissance inférieure à 36 kva pour l'ensemble des services de la ville.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-091920
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210005
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité de puissance inférieure à 36 kva pour l'ensemble des services de la ville”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France (note totale obtenue pour cette offre 20/20)
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 754322.69 💰
“Publication antérieure relative à la présente procédure:
Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 20.2.2021 sous le nº...”
Publication antérieure relative à la présente procédure:
Un avis d'appel public à la concurrence a été également publié au BOAMP du 20.2.2021 sous le nº 21-23010 et inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 20.2.2020.
Modalités de consultation des marchés:
Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par les articles L. 300-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration.
Le marché est conclu pour une période comprise entre sa date de notification et le 31.12.2021.
Le marché n'est pas susceptible d'être sous-traité.
Information sur le montant du marché:
Valeur totale du marché: le montant indiqué correspond à un montant (TTC).
Critère d'attribution: prix 20/20.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Source: OJS 2021/S 085-219316 (2021-04-28)