Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les installations supérieures à 36 kva sur le patrimoine de Grandlyon Habitat

Grandlyon habitat

La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des installations ayant une puissance supérieure à 36 kva du patrimoine de Grandlyon Habitat
le présent contrat constitue :
- Un accord-cadre mono-attributaire régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
- Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre
il est passé sans montant minimum ni maximum sur la période ferme de deux (2) ans.
il comporte une variante imposée : énergie verte à hauteur de 100 %
il prend effet à compter de la notification et s'achève au 31.12.2023 à minuit. La date de début de fourniture et livraison est fixée au 01.01.2022 à minuit

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-07 Avis de marché
2021-10-20 Informations complémentaires
2021-10-25 Informations complémentaires
2021-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandLyon Habitat
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Adresse postale: 2 Place de Francfort, CS 13754
Commune postale: Lyon
Code postal: 69444
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472746800 📞
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL de participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité avec services associés pour les installations supérieures à 36 kva sur le patrimoine de Grandlyon...”    Afficher plus
Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“La valeur techniquede l'offre appréciée au regard du Mémoire Technique et sous-pondérée comme suit : Voir renseignements complémentaires”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française : a) Une lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'Accord-Cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières année une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10 09:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 198-516836 (2021-10-07)
Informations complémentaires (2021-10-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 198-516836

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-11-10 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 207-542666 (2021-10-20)
Informations complémentaires (2021-10-25)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“Le délai de validité des offres est de 6 jours ouvrés à compter de la date limite de remise des offres”
Nouvelle valeur
Texte:
“Le délai de validité des offres est de 6 heures à compter des date et heure limites de remise des offres”
Source: OJS 2021/S 211-556125 (2021-10-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un contrat unique sur la fourniture et l'acheminement d'électricité pour alimenter les points de livraison des...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 198-516836

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 AVENUE THIERS
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Source: OJS 2021/S 246-650686 (2021-12-15)