Fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (ville 167 s, CA coordonnateur 165 S et CIAS 9 S)

Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Le présent marché est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique, et suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. — Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. — Décomposition en tranches et en phases: sans objet. — Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): sans objet. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-15 Avis de marché
2021-12-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Le présent marché est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique, et suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. — Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. — Décomposition en tranches et en phases: sans objet. — Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): sans objet. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12 rue Lapique, BP 60559
Code postal: 55012
Commune postale: Bar-le-Duc Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@barleduc.fr 📧
Téléphone: +33 329795631 📞
Fax: +33 372620019 📠
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82939/1 🌏
URL pour la participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82939/1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-08-31 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366537
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
— Durée: cf. article 4 du RC. — Présentation des candidatures et des offres: cf. article 12 du RC. — Critères de jugement accord-cadre: cf. article 15.1 du RC. — Critères de jugement marchés subséquents: cf. article 15.2 du RC. — Renseignements complémentaires: par écrit sur la plate-forme Klekoon. — Unité monétaire: l'euro.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA, et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (ville 167 s, CA coordonnateur 165 S et CIAS 9 S).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
— Durée: cf. article 4 du RC.
— Présentation des candidatures et des offres: cf. article 12 du RC.
— Critères de jugement accord-cadre: cf. article 15.1 du RC.
— Critères de jugement marchés subséquents: cf. article 15.2 du RC.
— Renseignements complémentaires: par écrit sur la plate-forme Klekoon.
— Unité monétaire: l'euro.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire DC2).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:
Ville de Bar-le-Duc, Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et Centre intercommunal d'action sociale Meuse Grand Sud
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bar-le-Duc
Centre intercommunal d'action sociale Meuse Grand Sud
Adresse postale: 12 rue Lapique
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Adresse Internet: http://www.barleduc.fr 🌏
: http://www.meusegrandsud.fr 🌏
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82939/1 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.ce marché est passé en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire «sans minimum ni maximum» tant «en valeur qu'en quantité», destiné à la passation d'un marché subséquent en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il sera conclu avec trois opérateurs économiques, au maximum. Le marché subséquent issu du présent accord sera attribué dans les conditions définies au CCP.
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Délai de validité des offres:
— délai de validité des candidatures: 120 jours;
— délai de validité des offres: 48 h.
Négociations: sans objet. Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 138-366537 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-10 du Code de la Commande Publique, et suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 à L2124-2 et R2124-1 à R2124-2 du Code de la Commande Publique.- décomposition en lots :Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.- décomposition en tranches et en phases :Sans objet.- variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Sans objet.- variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12, rue Lapique BP 60559

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-656383
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-366537
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
- Durée : cf art. 4 du RC. - Présentation des candidatures et des offres : cf art. 12 du RC. - Critères de jugement accord-cadre : cf art. 15.1 du RC. - Critères de jugement marchés subséquents : cf art. 15.2 du RC. - Renseignements complémentaires : Par écrit sur la plateforme Klekoon. - Unité monétaire : L'Euro
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA, et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (Ville 167 s, ca coordonnateur 165 S et CIAS 9 S)
Informations complémentaires:
- Durée : cf art. 4 du RC. - Présentation des candidatures et des offres : cf art. 12 du RC. - Critères de jugement accord-cadre : cf art. 15.1 du RC. - Critères de jugement marchés subséquents : cf art. 15.2 du RC. - Renseignements complémentaires : Par écrit sur la plateforme Klekoon. - Unité monétaire : L'Euro
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1521345.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
l'Accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.ce marché est passé en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire " sans minimum ni maximum " tant " en valeur qu'en quantité ", destiné à la passation d'un marché subséquent en application des articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois opérateurs économiques, au maximuM. le marché subséquent issu du présent accord sera attribué dans les conditions définies au C.C.P.- délai de validité des offres :. Délai de validité des candidatures: 120 jours.. Délai de validité des offres : 48 h.- négociations :Sans objet.- mode de financement et de paiement :Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.financement : Autofinancement
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Source: OJS 2021/S 248-656383 (2021-12-17)
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