Fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (ville 167 s, CA coordonnateur 165 S et CIAS 9 S)
Le présent marché est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique, et suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. — Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. — Décomposition en tranches et en phases: sans objet. — Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): sans objet. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre intercommunal d'action sociale Meuse Grand Sud
Adresse postale: 12 rue Lapique
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.meusegrandsud.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Ville de Bar-le-Duc, Communauté d'agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse et Centre intercommunal d'action sociale Meuse Grand Sud” Communication
URL des documents: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82939/1🌏
URL de participation: https://www.klekoon.com/detail-consultation/82939/1🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (ville 167 s,...”
Titre
Fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (ville 167 s, CA coordonnateur 165 S et CIAS 9 S)
Afficher plus
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique, et suivant la...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre passé en application des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-10 du code de la commande publique, et suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 à L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. — Décomposition en lots: le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. — Décomposition en tranches et en phases: sans objet. — Variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/prestations supplémentaires éventuelles): sans objet. Variantes libres, à l'initiative des candidats: les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA, et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (ville 167...”
Description du marché
Fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA, et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (ville 167 s, CA coordonnateur 165 S et CIAS 9 S).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“— Durée: cf. article 4 du RC.
— Présentation des candidatures et des offres: cf. article 12 du RC.
— Critères de jugement accord-cadre: cf. article 15.1 du...”
Informations complémentaires
— Durée: cf. article 4 du RC.
— Présentation des candidatures et des offres: cf. article 12 du RC.
— Critères de jugement accord-cadre: cf. article 15.1 du RC.
— Critères de jugement marchés subséquents: cf. article 15.2 du RC.
— Renseignements complémentaires: par écrit sur la plate-forme Klekoon.
— Unité monétaire: l'euro.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres...”
Liste et brève description des conditions
Conformément à l'article R. 2142-24 du code de la commande publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des membres du groupement. Conformément à l'article R. 2142-23 du code précité, une même entreprise ne peut être mandataire de plus d'un groupement. En cas de groupement, la forme de celui-ci doit être précisée dans l'acte d'engagement. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre les documents exigés et l'identité du mandataire doit être clairement identifiée (formulaire DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
08:00 📅
“L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il...”
L'accord-cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.ce marché est passé en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire «sans minimum ni maximum» tant «en valeur qu'en quantité», destiné à la passation d'un marché subséquent en application des articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il sera conclu avec trois opérateurs économiques, au maximum. Le marché subséquent issu du présent accord sera attribué dans les conditions définies au CCP.
Délai de validité des offres:
— délai de validité des candidatures: 120 jours;
— délai de validité des offres: 48 h.
Négociations: sans objet. Mode de financement et de paiement: règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Financement: autofinancement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 138-366537 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté agglo Bar le Duc Sud Meuse
Adresse postale: 12, rue Lapique BP 60559
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA, et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (Ville 167...”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA, et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (Ville 167 s, ca coordonnateur 165 S et CIAS 9 S)
Afficher plus
Brève description:
“le présent marché est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-10 du Code de la Commande Publique, et suivant la...”
Brève description
le présent marché est un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 et R2162-1 à R2162-10 du Code de la Commande Publique, et suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 à L2124-2 et R2124-1 à R2124-2 du Code de la Commande Publique.- décomposition en lots :Le présent marché n'est pas décomposé en lots car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.- décomposition en tranches et en phases :Sans objet.- variantes imposées, à l'initiative du maître d'ouvrage (anciennes options/ Prestations Supplémentaires Eventuelles) : Sans objet.- variantes libres, à l'initiative des candidats :Les variantes libres ne sont pas autorisées. Les candidats devront obligatoirement répondre à la solution de base
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA, et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (Ville 167...”
Description du marché
fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA, et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes (Ville 167 s, ca coordonnateur 165 S et CIAS 9 S)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“- Durée : cf art. 4 du RC. - Présentation des candidatures et des offres : cf art. 12 du RC. - Critères de jugement accord-cadre : cf art. 15.1 du RC. -...”
Informations complémentaires
- Durée : cf art. 4 du RC. - Présentation des candidatures et des offres : cf art. 12 du RC. - Critères de jugement accord-cadre : cf art. 15.1 du RC. - Critères de jugement marchés subséquents : cf art. 15.2 du RC. - Renseignements complémentaires : Par écrit sur la plateforme Klekoon. - Unité monétaire : L'Euro
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-366537
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/08
Titre:
“fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA, et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes composé par...”
Titre
fourniture et acheminement d'électricité < 36 KVA, et de services associés, pour l'alimentation des différents sites du groupement de commandes composé par la Ville de Bar-Le-Duc, la Communauté d'agglomération Bar-Le-Duc Sud Meuse et le Centre Intercommunal d'action Sociale Meuse Grand Sud
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: total energies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1521345.84 💰
“l'Accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il...”
l'Accord cadre comprend la fourniture d'électricité, l'acheminement jusqu'au point de livraison, la livraison, la facturation et la relation client. Il comprend également des prestations d'accompagnement.ce marché est passé en vue de la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire " sans minimum ni maximum " tant " en valeur qu'en quantité ", destiné à la passation d'un marché subséquent en application des articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique.Il sera conclu avec trois opérateurs économiques, au maximuM. le marché subséquent issu du présent accord sera attribué dans les conditions définies au C.C.P.- délai de validité des offres :. Délai de validité des candidatures: 120 jours.. Délai de validité des offres : 48 h.- négociations :Sans objet.- mode de financement et de paiement :Règlement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.financement : Autofinancement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nancy
Adresse postale: 5, place de la Carrière
Source: OJS 2021/S 248-656383 (2021-12-17)