fourniture dispositifs médicaux prothétiques implantables et stériles à usage unique - pciooSpécialités pharmaceutiques, Instrumentation générale, Ophtalmologie et Odontologie
Hôpitaux de Provence
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BVI_France
- • GACD
- • Assistance fonctionnelle › Prothèses
- • Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques
- • Équipements médicaux › Consommables médicaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-07-29 | Avis de marché |
| 2022-02-22 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 210052
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Prothèses 📦
Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hopitaux de provence
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-393188
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: emporte pièce pour biopsie cutanée
Numéro du lot: 4
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: stylet métallique boutonné
Numéro du lot: 10
Brève description: stylet métallique boutonné Présentation : Usage Unique, Stérile
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: micropins en titane (longueur 3-5mm)
Numéro du lot: 70
Brève description:
Intitulé du lot: plaques et vis d'stéosynthèse orthodontique
Numéro du lot: 71
Brève description: plaques et vis d'stéosynthèse orthodontique
Intitulé du lot: bistouri pour Chirurgie Parodontique
Numéro du lot: 88
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: hypochlorite De Sodium 3% 500ml flacon plastique
Numéro du lot: 89
Brève description: hypochlorite De Sodium 3% 500ml flacon plastique Classe Iia
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: anneau intracornéen type intraseg
Numéro du lot: 104
Brève description:
Intitulé du lot: set pour chirurgie et greffe Dmek
Numéro du lot: 108
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 14 000 EUR 💰
Intitulé du lot: bloc pour trépanation
Numéro du lot: 115
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 400 EUR 💰
Intitulé du lot: instrument de mise en place d?endothélium cornéen
Numéro du lot: 118
Brève description:
Intitulé du lot: prothèse irienne sur mesure
Numéro du lot: 122
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Intitulé du lot: canule d'irrigation bi manuelle
Numéro du lot: 156
Brève description:
Intitulé du lot: lame de Worst
Numéro du lot: 178
Brève description: lame de Worst Présentation : Usage Unique, Stérile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-393188 (2021-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: 210052
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux 📦
Prothèses 📦
Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: hopitaux de provence
Adresse postale: 80 rue Brochier
Code postal: 13295
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-29 📅
Date limite de soumission: 2021-08-25 📅
Date de publication: 2021-08-03 📅
Date de début: 2021-11-01 📅
Date de fin: 2022-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 148-393188
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.ght13.fr/ -Après la Phase CANDIDATURE seuls les candidats admis recevront une invitation à présenter une offre, la DLRO sera alors communiquée et le DCE sera mis en ligne avec le rc offre
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: emporte pièce pour biopsie cutanée
Numéro du lot: 4
Brève description:
emporte pièce pour biopsie cutanée constitué d'un manche plastique et d'une lame à affutage chirurgical en acier inoxydable, sans soudure, tous diamètres dont 1; 2; 3; 4; 5; 6 et 8mm
Présentation : Usage Unique, Stérile, Classe Ii a
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une durée initiale allant du 01/11/2021 au 31/10/2022.Il est conclu pour une durée maximum de 4 ans et pourra faire l'objet d'une reconduction tacite par période de 12 mois, dans la limite de trois reconductions soit jusqu'au 31/10/2025
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Numéro du lot: 10
Brève description: stylet métallique boutonné Présentation : Usage Unique, Stérile
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: micropins en titane (longueur 3-5mm)
Numéro du lot: 70
Brève description:
micropins en titane (longueur 3-5mm) pour la fixation des membranes de régénération osseuse guidée avec boite de stérilisation et impacteur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: plaques et vis d'stéosynthèse orthodontique
Numéro du lot: 71
Brève description: plaques et vis d'stéosynthèse orthodontique
Intitulé du lot: bistouri pour Chirurgie Parodontique
Numéro du lot: 88
Brève description:
bistouri pour Chirurgie Parodontique courbe, à angle droit et droit
présentation : Usage Unique, Stérile, Classe Iia
Intitulé du lot: hypochlorite De Sodium 3% 500ml flacon plastique
Numéro du lot: 89
Brève description: hypochlorite De Sodium 3% 500ml flacon plastique Classe Iia
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Intitulé du lot: anneau intracornéen type intraseg
Numéro du lot: 104
Brève description:
anneau intracornéen type intraseg Présentation : Usage Unique, Stérile, Classe Iia
Valeur estimée hors TVA: 800 EUR 💰
Intitulé du lot: set pour chirurgie et greffe Dmek
Numéro du lot: 108
Brève description:
set pour chirurgie et greffe Dmek stérile à usage unique
le set est composé de :
- 1 système pipette droite + pro-pipette pour la manipulation et le rinçage du greffon
- 1 double connecteur luer lock,
- 1 pipette incurvée pour la manipulation et l'insertion du greffon dans la chambre antérieure,
- 2 seringues de 5ml de type luer lock,
- 1 seringue de 1ml,
- 1 couteau de type Sideport,
- 1 canule mousse de 27g,
- 1 canule courbe de 30g.
Instrumentation rassemblée dans un plateau pelable ou dans un champ stérile, le tout présenté sous emballage stérile pelable
Intitulé du lot: bloc pour trépanation
Numéro du lot: 115
Brève description:
bloc pour trépanation Disque 100 % silicone 3cm de diamètre Double emballage
présentation : Usage Unique, Stérile
Intitulé du lot: instrument de mise en place d?endothélium cornéen
Numéro du lot: 118
Brève description:
instrument de mise en place d?endothélium cornéen Dispositif pour insertion d?allo-greffon endothélial cornéen
diamètre maximum 8,5mm et 175 microns d'épaisseur environ
système de blocage et raccordement luer pour système d'irrigation
Numéro du lot: 122
Brève description:
prothèse irienne sur mesure avec adaptation individuelle de la pigmentation
Présentation : Usage Unique, Stérile, Classe Iib
Intitulé du lot: canule d'irrigation bi manuelle
Numéro du lot: 156
Brève description:
canule d'irrigation bi manuelle Canule ophtalmique courbée 45° Diamètre 21 et 23g
Valeur estimée hors TVA: 200 EUR 💰
Intitulé du lot: lame de Worst
Numéro du lot: 178
Brève description: lame de Worst Présentation : Usage Unique, Stérile
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 - marseille cedex 05
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.agrément en qualité de laboratoire pharmaceutique ou d'avoir une organisation formalisée répondant aux Normes : Nf En Iso 9001- 9002 / Nf En Iso 13485/ Nf En Iso 1348
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Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26130008100484
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 148-393188 (2021-07-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101755
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-393188
Numéro JO-S: 40
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: gacd
Adresse postale: 25 rue Bleue
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 544 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: bvi_France
Adresse postale: 12 Rue Louis Courtois de Vicose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 040-101755 (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 215 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-101755
Se réfère à l'avis: 2021/S 148-393188
Numéro JO-S: 40
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ght Hôpitaux de Provence - cf Annexe 2 du Ccap - conditions de Livraison particulière à chaque établissement partie du Ght13 13354 Marseille cedex 05
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: gacd
Adresse postale: 25 rue Bleue
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 544 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: bvi_France
Adresse postale: 12 Rue Louis Courtois de Vicose
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 040-101755 (2022-02-22)
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