les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Les outils de marque Noremat font l'objet d'une procédure distincte (procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable - droit d'exclusivité - article R2122-3 du Code de la commande publique).A titre indicatif, le montant annuel moyen réalisé est de 42 000,00 euro(s) (H.T.).Le délai de validité du marché est fixé à 1 an, à compter du 20 janvier 2022 ou à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Avis de marché (2021-08-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Numéro de référence: 78-21s0079
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht,...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Les outils de marque Noremat font l'objet d'une procédure distincte (procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable - droit d'exclusivité - article R2122-3 du Code de la commande publique).A titre indicatif, le montant annuel moyen réalisé est de 42 000,00 euro(s) (H.T.).Le délai de validité du marché est fixé à 1 an, à compter du 20 janvier 2022 ou à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental des Yvelines
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-19 📅
Date limite de soumission: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 163-428337
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
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Source: OJS 2021/S 163-428337 (2021-08-19)