les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Les outils de marque Noremat font l'objet d'une procédure distincte (procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable - droit d'exclusivité - article R2122-3 du Code de la commande publique).A titre indicatif, le montant annuel moyen réalisé est de 42 000,00 euro(s) (H.T.).Le délai de validité du marché est fixé à 1 an, à compter du 20 janvier 2022 ou à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture des pièces détachées pour les outils agricoles multimarque et services associés pour les services du département des Yvelines
78-21s0079”
Produits/services: Pièces pour machines agricoles📦
Brève description:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht,...”
Brève description
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Les outils de marque Noremat font l'objet d'une procédure distincte (procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable - droit d'exclusivité - article R2122-3 du Code de la commande publique).A titre indicatif, le montant annuel moyen réalisé est de 42 000,00 euro(s) (H.T.).Le délai de validité du marché est fixé à 1 an, à compter du 20 janvier 2022 ou à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces pour machines agricoles📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht,...”
Description du marché
les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) Ht, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Les outils de marque Noremat font l'objet d'une procédure distincte (procédure sans publicité ni mise en concurrence préalable - droit d'exclusivité - article R2122-3 du Code de la commande publique).A titre indicatif, le montant annuel moyen réalisé est de 42 000,00 euro(s) (H.T.).Le délai de validité du marché est fixé à 1 an, à compter du 20 janvier 2022 ou à défaut, à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de reconductions possibles : 2. - Durée de la période de reconduction : 1 An(S). - Durée maximale de validité : 3 An(S)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent marché de la reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et suivant du Code de la Commande Publique concernant les interdictions de sousmissionner.Engagement écrit éventuel d'autres opérateurs économiques à participer à l'exécution du marché, et dont le candidat demande la prise en compte des capacités
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Mode de financement : Fonds publics du Département des Yvelines.- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).- Délai de paiement : 30 jours”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-20
23:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr -Modalités de retrait des documents : Par téléchargement sur http://www.achats.yvelines.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges : Préfecture de la région Ile-De-France”
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code dejustice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative
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Source: OJS 2021/S 163-428337 (2021-08-19)