fourniture de vitrages pour les autobus, le métro et le tramway de la Régie des Transports Métropolitains

Brève description

cette procédure porte sur des prestations de fourniture de vitrages pour les autobus, le métro et le tramway de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique et comportant 8 lots. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009

a/ La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire : les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.B/ La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.C/ En phase ultérieure, pour attribuer chacun des lots, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1/ Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de la présente Invitation à soumissionner.2/ La Valeur Technique (34%), analysée compte tenu des éléments ci-après représentant 100% de la valeur technique : - sous-Critère 1 (60%) : Pertinence du niveau du stock tampon permanent disponible- sous-Critère 2 (40%) : Pertinence de l'organisation, du savoir-faire et des moyens mis en oeuvre pour éviter la détérioration du vitrage L'Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociations, est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse".D/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés