fourniture de vitrages pour les autobus, le métro et le tramway de la Régie des Transports Métropolitains

Régie des transports métropolitains

cette procédure porte sur des prestations de fourniture de vitrages pour les autobus, le métro et le tramway de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique et comportant 8 lots. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Régie des transports métropolitains

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Équipement de transport et pièces détachées divers

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-03	Avis de marché
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de transport et pièces détachées divers
Numéro de référence: EM/AP/21/067
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de transport et pièces détachées divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 491105225 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gOCWYplHYs 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gOCWYplHYs 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454981
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

a/ La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire : les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.B/ La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.C/ En phase ultérieure, pour attribuer chacun des lots, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1/ Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de la présente Invitation à soumissionner.2/ La Valeur Technique (34%), analysée compte tenu des éléments ci-après représentant 100% de la valeur technique : - sous-Critère 1 (60%) : Pertinence du niveau du stock tampon permanent disponible- sous-Critère 2 (40%) : Pertinence de l'organisation, du savoir-faire et des moyens mis en oeuvre pour éviter la détérioration du vitrage L'Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociations, est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse".D/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque EVOBUS-MERCEDES
Numéro du lot: 1
Brève description:

fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque Evobus-Mercedes.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 400 000 euro(s) (H.T.).

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: fourniture Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque EVOBUS-MERCEDES
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque Evobus-Mercedes.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 1 300 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque IVECO-HEULIEZ
Numéro du lot: 3
Brève description:

fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque Iveco-Heuliez.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque IVECO-HEULIEZ
Numéro du lot: 4
Brève description:

fourniture de Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque Iveco-Heuliez.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 200 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de Pare-Brise, Lunettes Arrières, Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque IRIZAR
Numéro du lot: 5
Brève description:

fourniture de Pare-Brise, Lunettes Arrières, Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque Irizar.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 100 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de Pare-Brise, Baies latérales et Vitres pour le métro
Numéro du lot: 6
Brève description:

fourniture de Pare-Brise, Baies latérales et Vitres pour le métro.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de Pare-Brise et Vitres chauffantes pour le tramway
Numéro du lot: 7
Brève description:

fourniture de Pare-Brise et Vitres chauffantes pour le tramway.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 150 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: fourniture de vitres, Baies latérales pour le tramway
Numéro du lot: 8
Brève description:

fourniture de vitres, Baies latérales pour le tramway.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 150 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

Situation économique et financière:

3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de de la consultation, sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

4/ a) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.B) Le candidat renseigne ses effectifs moyens globaux sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du Formulaire Dc2

Liste et brève description des règles et critères:

recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations relatives aux lots 1 à 5 n'ouvrent pas droit au versement d'une avance, en vertu de l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. Sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, les prestations relatives aux lots 6 à 8 ouvrent droit au versement d'une avance, elle est accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, en application de l'article R.2191-16 du Code. Le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R.2191-7 du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et-12 du Code de la Commande Publique. En vertu des articles R.2191-20 et suivants du Code de la Commande Publique, les marchés n'ouvrent pas droit au paiement d'acomptes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires"
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gOCWYplHYs 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gOCWYplHYs 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 174-454981 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1132819.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245594
Se réfère à l'avis: 2021/S 174-454981
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Nom: cbm
Adresse postale: 1 rue du Vieil Hêtre
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 559343.68 EUR 💰
183705.32 EUR 💰
48814.88 EUR 💰
36477.73 EUR 💰
87 141 EUR 💰
70997.60 EUR 💰
Nom: gbtd glazing distribution
Adresse postale: 14 Rue Albert Einstein
Commune postale: Bray-sur-Seine
Code postal: 77480
Valeur totale du marché: 69 413 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom: alstom crespin sas
Adresse postale: 1 Place es Ateliers
Commune postale: Crespin
Code postal: 59154
Valeur totale du marché: 76 926 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 089-245594 (2022-05-03)

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