cette procédure porte sur des prestations de fourniture de vitrages pour les autobus, le métro et le tramway de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique et comportant 8 lots. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vitrages pour les autobus, le métro et le tramway de la Régie des Transports Métropolitains
EM/AP/21/067”
Produits/services: Équipement de transport et pièces détachées divers📦
Brève description:
“cette procédure porte sur des prestations de fourniture de vitrages pour les autobus, le métro et le tramway de la Régie des Transports Métropolitains. Il...”
Brève description
cette procédure porte sur des prestations de fourniture de vitrages pour les autobus, le métro et le tramway de la Régie des Transports Métropolitains. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L.2124-3, R.2124-4, et R.2161-21 à R.2161-23 du Code de la Commande Publique et comportant 8 lots. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique et exécutés par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code. Les marchés à passer se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (Ccag/Fcs) approuvé par l'arrêté du 19 janvier 2009
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque EVOBUS-MERCEDES” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de transport et pièces détachées divers📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque Evobus-Mercedes.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est...”
Description du marché
fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque Evobus-Mercedes.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 400 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires"”
Critère de qualité (pondération): 34
Prix (pondération): 66
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque EVOBUS-MERCEDES
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque Evobus-Mercedes.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans...”
Description du marché
fourniture Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque Evobus-Mercedes.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 1 300 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque IVECO-HEULIEZ” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque Iveco-Heuliez.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est...”
Description du marché
fourniture de Pare-Brise et Lunettes Arrières pour les autobus de marque Iveco-Heuliez.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 200 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque IVECO-HEULIEZ
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“fourniture de Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque Iveco-Heuliez.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans...”
Description du marché
fourniture de Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque Iveco-Heuliez.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 200 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de Pare-Brise, Lunettes Arrières, Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque IRIZAR” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“fourniture de Pare-Brise, Lunettes Arrières, Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque Irizar.En application de l'article R.2162-4 du Code,...”
Description du marché
fourniture de Pare-Brise, Lunettes Arrières, Baies, Glaces et Vitres pour les autobus de marque Irizar.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 100 000 euro(s) (H.T.).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Pare-Brise, Baies latérales et Vitres pour le métro
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“fourniture de Pare-Brise, Baies latérales et Vitres pour le métro.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant...”
Description du marché
fourniture de Pare-Brise, Baies latérales et Vitres pour le métro.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 150 000 euro(s) (H.T.).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Pare-Brise et Vitres chauffantes pour le tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“fourniture de Pare-Brise et Vitres chauffantes pour le tramway.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum...”
Description du marché
fourniture de Pare-Brise et Vitres chauffantes pour le tramway.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 150 000 euro(s) (H.T.).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de vitres, Baies latérales pour le tramway
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“fourniture de vitres, Baies latérales pour le tramway.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum...”
Description du marché
fourniture de vitres, Baies latérales pour le tramway.En application de l'article R.2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans. Il est conclu avec un montant maximum d'engagement sur sa durée, soit 4 ans, de 150 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R.2143-11 du Code.Il n'y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com).Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de de la consultation, sur chacun...”
Liste et brève description des critères de sélection
3/ Le candidat renseigne le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet de de la consultation, sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“4/ a) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
4/ a) Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du ou des lot(s) pour le(s)quel(s) la candidature est présentée, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l'entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d'un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2.B) Le candidat renseigne ses effectifs moyens globaux sur chacun des trois derniers exercices disponibles. A ce titre, le candidat renseigne la rubrique G1 du Formulaire Dc2
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que...”
Liste et brève description des règles et critères
recours aux capacités d'autres opérateurs économiques: Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs (article R.2142-3 du Code). Dans ce cas, le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen, qu'il en disposera pour l'exécution du contrat concerné, conformément à l'article R.2143-12 du Code
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Dépôts et garanties exigés:
“il n'est pas prévu de retenue de garantie pour les prestations des présents contrats”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations relatives aux lots 1 à 5 n'ouvrent pas droit au versement d'une avance, en vertu de l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. Sauf...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
les prestations relatives aux lots 1 à 5 n'ouvrent pas droit au versement d'une avance, en vertu de l'article R.2191-3 du Code de la commande publique. Sauf si le titulaire l'a refusé dans l'acte d'engagement, les prestations relatives aux lots 6 à 8 ouvrent droit au versement d'une avance, elle est accordée pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, en application de l'article R.2191-16 du Code. Le montant de l'avance est fixé à 5% d'une somme égale à douze fois ce montant et divisé par sa durée exprimée en mois par application de l'article R.2191-7 du Code de la Commande Publique. Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'Avance est remboursée dans les conditions prévues aux articles R.2191-11 et-12 du Code de la Commande Publique. En vertu des articles R.2191-20 et suivants du Code de la Commande Publique, les marchés n'ouvrent pas droit au paiement d'acomptes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d'un groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par la RTM. Conformément à l'article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l'article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R.2142-24 du Code
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire : les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le...”
a/ La transmission des candidatures par voie électronique est obligatoire : les candidatures doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi du DCE, d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Les dossiers qui seraient remis sous format papier seront retournés non ouverts à l'expéditeur et ne seront donc pas analysés. Conformément à l'article R 2132-11 du Code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019. La copie de sauvegarde devra parvenir dans les mêmes délais que le pli dématérialisé.B/ La RTM mettra à disposition le dossier de consultation aux candidats admis à déposer une offre via le site www.achatpublic.com qui fournira les modalités de téléchargement (adresse Internet et code d'accès). Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via ledit site. Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.C/ En phase ultérieure, pour attribuer chacun des lots, au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit :1/ Les Prix (66%), analysés au vu du Bordereau de Prix Unitaires (Bpu) figurant en annexe 1 de l'acte d'engagement, et compte tenu du montant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de la présente Invitation à soumissionner.2/ La Valeur Technique (34%), analysée compte tenu des éléments ci-après représentant 100% de la valeur technique : - sous-Critère 1 (60%) : Pertinence du niveau du stock tampon permanent disponible- sous-Critère 2 (40%) : Pertinence de l'organisation, du savoir-faire et des moyens mis en oeuvre pour éviter la détérioration du vitrage L'Offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociations, est réputée "Offre économiquement la plus avantageuse".D/ En phase ultérieure, la RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges.E/ Les éventuelles questions relatives à la présente procédure, devront impérativement être adressées sur le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats un système d'échange de recommandés électroniques dématérialisés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA...”
Nom
comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2021/S 174-454981 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1132819.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 174-454981
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022000024
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de Pare brise et lunettes arrières pour les autobus de marque evobus mercedes”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cbm
Adresse postale: 1 rue du Vieil Hêtre
Commune postale: Rouillon
Code postal: 72700
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 559343.68 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de pare brise et lunettes arrières pour les autobus de marque EVOBUS-MERCEDES” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183705.32 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022.00025
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture des baies, glaces et vitres pour les autobus de marque iveco heuliez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48814.88 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022.00026
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“fourniture de pare brise, lunettes arrières, baies, glaces et vitres pour les autobus de marque HEULIEZ” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36477.73 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022.00027
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture de pare brise, baies latérales et vitres pour le métro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 141 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022.00028
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourniture de vitres, baies latérales pour le tramway
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70997.60 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022.00029
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de pare brise et lunettes arrières pour les autobus de marque iveco heuliez” Nom et adresse du contractant
Nom: gbtd glazing distribution
Adresse postale: 14 Rue Albert Einstein
Commune postale: Bray-sur-Seine
Code postal: 77480
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 413 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022.00030
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture de pare brise et vitres chauffantes pour le tramway
Date de conclusion du contrat: 2022-04-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: alstom crespin sas
Adresse postale: 1 Place es Ateliers
Commune postale: Crespin
Code postal: 59154
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 926 💰
Source: OJS 2022/S 089-245594 (2022-05-03)