Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements professionnels, sacs pour le linge et autres textiles divers
21005”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tee-shirt et sweat
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Sacs à linge📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Établissements du GHT Ouest Hérault: CH Béziers, CH Bédarieux, CH Pézenas et CH de Sète — 34525 Béziers.”
Description du marché: Tee-shirt et sweat.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Filets et sacs à linge
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Filets et sacs à linge.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blouses et sur-blouses
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Blouses et sur-blouses.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tuniques et pantalons
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Tuniques et pantalons.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tuniques et pantalons mixtes blancs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Tuniques et pantalons mixtes blancs.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saharien
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Saharien.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pantalon et veston de cuisinier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Pantalon et veston de cuisinier.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements services techniques et logistiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Vêtements services techniques et logistiques.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Blousons
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Blousons.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gants oreillers molletons couches et bavoirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Gants oreillers molletons couches et bavoirs.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Vêtements de sécurité.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maillots de corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Maillots de corps.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sur-blouses et pyjamas
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Sur-blouses et pyjamas.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pantalon et veston de cuisinier spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Pantalon et veston de cuisinier spécifique.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtement spécifique «ambulancier et SMUR»
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Vêtement spécifique «ambulancier et SMUR».
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtement spécifique
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Vêtement spécifique «femme enceinte».
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ch-beziers.fr/marches — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 144-382388 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: centre hospitalier
Commune postale: Beziers
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements professionnels, sacs pour le linge et autres textiles divers
21005”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 512 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: tee-Shirt Et Sweat
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“etablissements du Ght Ouest Hérault : Ch Béziers, Ch Bédarieux, Ch Pézenas Et Ch de Sète 34525 Béziers”
Description du marché: tee-Shirt Et Sweat
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: filets Et Sacs A Linge
Description
Description du marché: filets Et Sacs A Linge
Champ d'application du marché
Titre: blouses Et Sur-Blouses
Description
Description du marché: blouses Et Sur-Blouses
Champ d'application du marché
Titre: tuniques Et Pantalons
Description
Description du marché: tuniques Et Pantalons
Champ d'application du marché
Titre: tuniques Et Pantalons Mixtes Blancs
Description
Description du marché: tuniques Et Pantalons Mixtes Blancs
Champ d'application du marché
Titre: saharien
Description
Description du marché: saharien
Champ d'application du marché
Titre: pantalon Et Veston De Cuisinier
Description
Description du marché: pantalon Et Veston De Cuisinier
Champ d'application du marché
Titre: vetements Services Techniques Et Logistiques
Description
Description du marché: vetements Services Techniques Et Logistiques
Champ d'application du marché
Titre: blousons
Description
Description du marché: blousons
Champ d'application du marché
Titre: gants Oreillers Molletons Couches Et Bavoirs
Description
Description du marché: gants Oreillers Molletons Couches Et Bavoirs
Champ d'application du marché
Titre: vetements De Securite
Description
Description du marché: vetements De Securite
Champ d'application du marché
Titre: maillots De Corps
Description
Description du marché: maillots De Corps
Champ d'application du marché
Titre: sur-Blouses Et Pyjamas
Description
Description du marché: sur-Blouses Et Pyjamas
Champ d'application du marché
Titre: pantalon Et Veston De Cuisinier Specifique
Description
Description du marché: pantalon Et Veston De Cuisinier Specifique
Champ d'application du marché
Titre: vetement Specifique Ambulancier Et Smur
Description
Description du marché: vetement Specifique Ambulancier Et Smur
Champ d'application du marché
Titre: vetement Specifique
Description
Description du marché: vetement Specifique "Femme Enceinte"
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-382388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210302
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tee-Shirt Et Sweat
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: granjard Sas
Adresse postale: 80 Chemin Du Grand Champ
Commune postale: Panissières
Code postal: 42360
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12032.80 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210303
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: filets Et Sacs A Linge
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: boldoduc
Adresse postale: 15 Chemin Du Plateau
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 342 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210304
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: blouses Et Sur-Blouses
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: bastie
Adresse postale: 28 Rue Mérigonde
Commune postale: Castres
Code postal: 81100
Région: Tarn🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23650.60 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: tuniques Et Pantalons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20343.80 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: tuniques Et Pantalons Mixtes Blancs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 193 518 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: saharien
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10393.20 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: pantalon Et Veston De Cuisinier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 870 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: vetements Services Techniques Et Logistiques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32727.20 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: blousons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10929.20 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: gants Oreillers Molletons Couches Et Bavoirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 396 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: vetements De Securite
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: maillots De Corps
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 210305
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: sur-Blouses Et Pyjamas
Nom et adresse du contractant
Nom: mulliez Flory
Adresse postale: route De St Aubin
Commune postale: Le Longeron
Code postal: 49710
Région: Maine-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 600 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: pantalon Et Veston De Cuisinier Specifique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4982.40 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: vetement Specifique Ambulancier Et Smur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10696.80 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: vetement Specifique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3604.80 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 235-617343 (2021-11-30)