Fourniture de vêtements et chaussures de travail pour la commune de Berre-l'Étang — relance du lot nº 3: chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale
Le lot nº 3 du présent marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Il a été nécessaire de redéfinir le besoin et plus précisément le cahier des charges techniques de ce lot nº 3 relatif aux chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale.
Le marché est conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (01) an. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vêtements et chaussures de travail pour la commune de Berre-l'Étang — relance du lot nº 3: chaussures de travail pour le personnel des...”
Titre
Fourniture de vêtements et chaussures de travail pour la commune de Berre-l'Étang — relance du lot nº 3: chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale
SCP-17/03/21-F
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Produits/services: Chaussures étanches📦
Brève description:
“Le lot nº 3 du présent marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Il a été nécessaire de redéfinir le besoin et plus...”
Brève description
Le lot nº 3 du présent marché a fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Il a été nécessaire de redéfinir le besoin et plus précisément le cahier des charges techniques de ce lot nº 3 relatif aux chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale.
Le marché est conclu pour une durée d'un (01) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (01) an. Conformément à l'article R. 2112-4 du CCP, la reconduction est tacite. Le titulaire ne peut s'y opposer. Cependant, en cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera, par écrit, sa décision de ne pas reconduire le marché, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Relance du lot nº 3: chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures étanches📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.
Description du marché:
“Chaussures de travail pour le personnel des services techniques et de la police municipale.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il peut être renouvelé, par reconduction tacite, trois (03) fois, pour une période d'un (01) an.”
Informations complémentaires:
“Marché d'un an renouvelable trois fois pour un période d'un an.
Montant maximal annuel du lot nº 3: 20 000 EUR HT.
Il n'y a pas de montant minimal annuel.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Présentation des candidatures:
Les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP,...”
Liste et brève description des conditions
Présentation des candidatures:
Les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-5 à R. 2143-16 du CCP, à savoir:
1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; et les documents annexes suivants:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
Concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
Disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature;
d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les trois dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).
NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1.4.2019;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières.
D'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance...);
4) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les
associations;
5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société
(uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis);
6) une attestation d'assurance en cours de validité;
7) un RIB/RIP;
8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 182-437045
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Berre-l'Étang.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024
Informations complémentaires
“Présentation des offres:
1) l'acte d'engagement propre à chaque lot, à compléter, tamponner, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise...”
Présentation des offres:
1) l'acte d'engagement propre à chaque lot, à compléter, tamponner, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du marché - et ses annexes:
— le Bordereau des prix unitaires (BPU) propre au lot, complété, daté et signé;
— le Devis quantitatif estimatif (DQE) propre au lot, document non-contractuel, complété.
2) un mémoire technique, selon cadre ci-joint relatif aux moyens et mesures que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées.
Ce mémoire devra obligatoirement comprendre, sous peine de rejet de l'offre, tous les éléments suivants:
— les détails techniques de tous les articles définis au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
À savoir:
Pour le lot nº 3: normes, le cas échéant, composition de la chaussure et de la semelle, coloris;
— le délai de livraison et de remplacement;
— la durée de garantie;
— des échantillons, conformes en tout point au CCTP.
La personne publique choisira l'offre qu'elle juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants:
1) valeur technique de l'offre (50 %);
1.1) qualité des produits (70 %);
1.2) durée de garantie des produits (15 %);
1.3) esthétique des produits (15 %);
2) prix de l'offre (30 %);
3) délais (20 %)
3.1) délai de livraison (55 %);
3.2) délai de remplacement(45 %).
Il sera fait application de l'article R. 2123-1 2º du code de la commande publique qui dispose que: «l'acheteur» peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d'un marché dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes:
a) la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 EUR hors taxes pour des fournitures ou des services ou à 1 000 000 EUR hors taxes pour des travaux;
b) le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
En ce qui concerne la procédure de publicité et de mise en concurrence du lot nº 5 «chaussures et vêtements de sport pour le personnel du service des sports», il sera passé une procédure adaptée.
Le lot 5 ne rentrant pas dans le cadre de la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ccira de Marseille (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille)”
Adresse postale: place Félix Baret (site Peytral)
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 056-140848 (2021-03-17)