Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de sécurité pour les agents de la CAVEM

CA Var Estérel Méditerranée

Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de sécurité pour les agents de la CAVEM.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sept mois environ soit de la date de notification jusqu'au 31.12.2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sud Promotion

Qui ?

• CA Var Estérel Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles chaussants › Chaussures de protection
• Matériel de sécurité › Vêtements de protection et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de protection et de sécurité
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de sécurité pour les agents de la CAVEM. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sept mois environ soit de la date de notification jusqu'au 31.12.2021.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Var Estérel Méditerranée
Adresse postale: 624 chemin Aurélien, CS 50133
Code postal: 83707
Commune postale: Saint-Raphael Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cavem.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@cavem.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-149517
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de sécurité pour les agents de la CAVEM.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de sept mois environ soit de la date de notification jusqu'au 31.12.2021.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 1
Brève description:

Tee-shirts, polos, sweat-shirts, pantalons, parkas, gilets, ensembles pluie, vestes polaires, gilet grand froid, bermudas et vêtements de protection haute visibilité.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans et sept mois environ soit jusqu'au 31.12.2024 maximum.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Chaussures et équipements de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Chaussures hautes, chaussures basses et bottes de sécurité, casques, casquettes anti-heurts, gants, gilets haute visibilité, casques anti-bruit, lunette de protection, écran facial, masques respiratoires, masques encapsulés, combinaisons jetables, harnais anti-chute, guêtres, pantalons de débroussaillage, genouillères, manchettes, charlottes et blouses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: marché(s) financé(s) par les ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: un exemplaire des produits correspondant aux no de prix suivants:

— lot nº 1: 1-3-4-8-9-10-11-14-16-18-19;

— lot nº 2: 1-2-3-4-5-6-8-9-13-25-26-27-28-29-30-32.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2021f001.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 060-149517 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de sécurité pour les agents de la CAVEM

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: estérel Côte d'azur Agglomération
Adresse postale: 624 Chemin Aurélien CS 50133

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-522849
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-149517
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: vêtements de travail
Brève description: vêtements de travail
Intitulé du lot: chaussures et équipements de sécurité
Brève description: chaussures et équipements de sécurité

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-29 📅
Nom: sud promotion
Adresse postale: 333 route des vernedes
Commune postale: Puget-sur-Argens
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5, rue Racine Cedex 9 CS 40510
Commune postale: Toulon
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine Cedex 9 BP 40510
Source: OJS 2021/S 201-522849 (2021-10-12)

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