groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi. Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour la Ville et le CCAS de la commune de Choisy-Le-Roi (94600). Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vetements de travail, chaussures et equipements de protection individuelle
2022 - VET ET EPI”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi. Le présent marché a...”
Brève description
groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi. Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour la Ville et le CCAS de la commune de Choisy-Le-Roi (94600). Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum et maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 760 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 Vêtements de travail dont haute visibilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: lot 1 Vêtements de travail dont haute visibilité
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prendra effet à compter du 1er avril 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2022 - jusqu'au 31...”
Description des renouvellements
le marché prendra effet à compter du 1er avril 2022 ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 1er avril 2022 - jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une durée d'un an (à compter du 1er janvier). La durée totale, reconductions comprises, n'excédera pas quatre (4) ans soit le 31 décembre 2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 Equipements de protection individuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Accessoires d'habillement📦
Description du marché: lot 2 Equipements de protection individuelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 76 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 Chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: lot 3 Chaussures de sécurité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 4 Vêtements de travail équipements de protection individuelle pour agents de police municipale, de surveillance de la voie publique, opérateurs de...”
Titre
lot 4 Vêtements de travail équipements de protection individuelle pour agents de police municipale, de surveillance de la voie publique, opérateurs de vidéo-protection, de médiation et sécurité écoles
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels📦
Description du marché:
“lot 4 Vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de police municipale (Pm), de surveillance de la voie publique (Asvp),...”
Description du marché
lot 4 Vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de police municipale (Pm), de surveillance de la voie publique (Asvp), opérateurs de vidéo-protection (Ovp), de médiation et sécurité écoles
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 5 Vêtements et articles de sport pour maitres-nageurs sauveteurs, éducateurs sportifs, appariteurs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 Vêtements et articles de sport pour maitres-nageurs sauveteurs, éducateurs sportifs, appariteurs” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 Vêtements de cérémonie et représentation protocolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: lot 6 Vêtements de cérémonie et représentation protocolaire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature (Dc1)Déclaration du candidat (Dc2)Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-07
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites de remise des offres, de manière électronique sur le profil d'acheteur...”
les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites de remise des offres, de manière électronique sur le profil d'acheteur (achatpublic.com).Les candidats devront à l'appui de leur offre produire des échantillons (conditions et échantillons à déposer détaillés dans le règlement de la consultation)
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 225-589921 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-11-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi. Le présent marché a...”
Brève description
groupement de commandes entre la commune de Choisy-Le-Roi et le Centre communal d'action sociale (Ccas) de la commune de Choisy-Le-Roi. Le présent marché a pour objet la fourniture de vêtements de travail, chaussures et équipements de protection individuelle pour la Ville et le CCAS de la commune de Choisy-Le-Roi (94600). Le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-589921
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estimée : 760 000 euros (H.T.).
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estimée : 860 000 euros (H.T.).
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte: 220000
Nouvelle valeur
Texte: 280000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 1
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de...”
Texte
le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 76000
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 92000
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 2
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de...”
Texte
le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Montant maximum annuel : 23 000 euros (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 3
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 120000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 140000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 3
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de...”
Texte
le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Montant maximum annuel : 35 000 euros (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 4
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de...”
Texte
le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 5
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 34000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 36000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 5
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de...”
Texte
le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Montant maximum annuel : 9000 euros (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 6
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 30000 euros
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 32000 euros
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.14)
Numéro d'identification du lot: 6
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de...”
Texte
le présent marché est un accord cadre à bons de commande à prix unitaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique.Montant maximum annuel : 8000 euros (H.T.).
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Source: OJS 2021/S 230-604453 (2021-11-23)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 678381.91 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Delais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-589921
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vêtements de travail dont haute visibilité
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: geneco sas
Adresse postale: 8 rue de lamirault
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.geneco-france.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 212519.93 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: equipements de protection individuelle
Date de conclusion du contrat: 2022-03-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: wurth sas
Adresse postale: zi ouest Bp40013 rue georges besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://eshop.wurth.fr/Categories-produits/Equipement-de-protection-individuelle/31070504.cyid/3107.cgid/fr/FR/EUR/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150829.13 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: chaussures de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2022-03-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: lyreco france
Adresse postale: rue alphonse terroir
Commune postale: Marly
Code postal: 59584
Région: Nord-Pas de Calais🏙️
URL: https://www.lyreco.com/webshop/FRFR/index.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88369.26 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“vêtements de travail et équipements de protection individuelle pour les agents de police municipale de surveillance de la voie publique (Asvp), etc”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: manufacture speciale armes fines et cycles rivolier pere et fils
Adresse postale: zi des collonges bp 247
Commune postale: Saint-Just Rambert
Code postal: 42173
Région: Loire🏙️
URL: https://www.rivolier.com/qui-sommes-nous🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 226330.25 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“vêtements et articles de sport pour maitres-nageurs sauveteurs, éducateurs sportifs, appariteurs” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: vêtements de cérémonie et représentation protocolaire
Source: OJS 2022/S 087-236041 (2022-04-29)