Les véhicules sont destinés aux services de prélèvements et logistiques de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global et forfaitaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de véhicules poids lourds de moins de 7,5 t (PTAC), d'un véhicule utilitaire 20 m et prestations associées
2018EFS_AURA184”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description:
“Les véhicules sont destinés aux services de prélèvements et logistiques de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global...”
Brève description
Les véhicules sont destinés aux services de prélèvements et logistiques de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global et forfaitaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat de cinq véhicules neufs de moins de 7,5 t (PTAC) type porteur avec motorisation diesel” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Poids lourds📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 54 rue Vaucanson, 69150 Décines-Charpieu.
Description du marché:
“Les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et...”
Description du marché
Les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et prendra fin à l'issue de la durée de la garantie des véhicules, où tant que les défauts apparus pendant la durée de ladite garantie ne sont pas résolus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Durée de la garantie (20 %): les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant de l'offre affichant la durée de la garantie la plus...”
Critère de qualité (nom)
Durée de la garantie (20 %): les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant de l'offre affichant la durée de la garantie la plus longue qui a la note maximale
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom):
“Pour le prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note maximale”
Critère de coût (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.”
Description des options
L'EFS se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R. 2122-4 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Achat d'un véhicule neuf de moins de 7,5 t (PTAC) type porteur avec motorisation gaz naturel comprimé” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et...”
Description du marché
Les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et prendra fin à l'issue de la durée de la garantie du véhicule, où tant que les défauts apparus pendant la durée de ladite garantie ne sont pas résolus.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location d'un véhicule utilitaire neuf de 20 m et prestations associées sur une durée de soixante (60) mois” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 48 rue des Forges, 42100 Saint-Étienne.
Description du marché:
“Les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et...”
Description du marché
Les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et prendra fin à l'issue des opérations de restitution du véhicule au terme de la durée de location.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison (20 %): pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai de livraison le plus court, qui...”
Critère de qualité (nom)
Délai de livraison (20 %): pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai de livraison le plus court, qui a la note la plus élevée
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Critère de coût (nom):
“Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai de livraison le plus court qui a la note la plus élevée” Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature par une personne habilitée à engager la société. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont les suivants:
— si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique: le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire;
— si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique: le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique, et le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre de commerce faisant clairement apparaître l'identité du représentant légal.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité. Le candidat remet les DC1 et DC2 remis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé...”
Conditions d'exécution du contrat
Le mode de règlement des prestations choisi par l'EFS est le virement. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Une avance sera versée conformément aux articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-46 et suivants du code de la commande publique. Sauf refus express du titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R. 2191-3 à R. 2191-10 et aux articles R. 2191-15 à R. 2191-18 du code de la commande publique. Le taux de l'avance est de 10 %. Le remboursement de l'avance s'opère par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire en exécution du marché public conformément aux articles R. 2191-11, R. 2191-12, R. 2191-14 et R. 2191-19 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29
14:00 📅
“Le dossier de consultation est téléchargeable en ce connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de...”
Le dossier de consultation est téléchargeable en ce connectant à: http://www.marches-publics.gouv.fr — Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui serait apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourrait pas être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous forme papier ou sur support électronique. Les plis doivent être déposés par voie dématérialisée, selon les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui ne peut être téléchargé librement en se connectant sur la plate-forme de l'EFS: http://www.marche-spublics.gouv.fr — Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Les candidats peuvent consulter la rubrique aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr — Le guide d'utilisation de la plate-forme est disponible sur cet onglet. Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite par courriel: aura.marches-publics@efs.sante.fr ou via la plate-forme de dématérialisation. Les questions-réponses sont également consultables par la plate-forme de dématérialisation. Les candidats adressent leur demande le 19.3.2021 au plus tard à l'EFS. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date. L'EFS communique aux candidats les réponses aux renseignements complémentaires demandés le 22.3.2021 au plus tard. Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R. 2142- 19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade de la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478741065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478741010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 040-097735 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-10-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etablissement Français du Sang
Adresse postale: 111, rue Elisée Reclus
Commune postale: Décines Charpieu Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de véhicules poids lourds de moins de 7,5 tonnes (Ptac), d'un véhicule utilitaire 20m3 et prestations associées
2018EFSAURA184”
Brève description:
“les véhicules sont destinés aux services de prélèvements et logistiques de l'efs. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global...”
Brève description
les véhicules sont destinés aux services de prélèvements et logistiques de l'efs. Le marché public issu de la présente consultation est traité à prix global et forfaitaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 461 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“achat de cinq véhicules neufs de moins de 7,5 tonnes (Ptac) type porteur avec motorisation diesel” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 54 rue Vaucanson, 69150 Décines-Charpieu
Description du marché:
“les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et...”
Description du marché
les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et prendra fin à l'issue de la durée de la garantie des véhicules, où tant que les défauts apparus pendant la durée de ladite garantie ne sont pas résolus
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Durée de la garantie (20 %) : Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant de l'offre affichant la durée de la garantie la plus...”
Critère de qualité (nom)
Durée de la garantie (20 %) : Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant de l'offre affichant la durée de la garantie la plus longue qui a la note maximum
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Critère de coût (nom):
“Pour le prix, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note maximum” Informations sur les options
Description des options:
“l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique”
Description des options
l'Efs se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“achat d'un véhicule neuf de moins de 7,5 tonnes (Ptac) type porteur avec motorisation gaz naturel comprimé” Description
Description du marché:
“les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et...”
Description du marché
les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et prendra fin à l'issue de la durée de la garantie du véhicule, où tant que les défauts apparus pendant la durée de ladite garantie ne sont pas résolus
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“location d'un véhicule utilitaire neuf de 20m3 et prestations associées sur une durée de soixante (60) mois” Description
Site principal ou lieu d'exécution: 48, rue des forges, 42100 Saint-Etienne
Description du marché:
“les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et...”
Description du marché
les informations et caractéristiques techniques des véhicules souhaités sont présentées dans le CCTP. Ce lot prendra effet à sa date de notification et prendra fin à l'issue des opérations de restitution du véhicule au terme de la durée de location
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison (20 %) : Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai de livraison le plus court,...”
Critère de qualité (nom)
Délai de livraison (20 %) : Pour ce critère, les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du délai de livraison le plus court, qui a la note la plus élevée
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-097735
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 24B2101101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“achat de cinq véhicules neufs de moins de 7,5 tonnes (Ptac) type porteur avec motorisation diesel”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: iveco l.v.i
Adresse postale: 56 Route de Grenoble
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472234747📞
Courrier électronique: accueil.lyon@lyonvi.fr📧
Fax: +33 472234742 📠
Région: Rhône🏙️
URL: https://iveco-lvi.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 385 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 24B2101102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: achat d'un véhicule neuf type porteur avec motorisation gaz naturel comprimé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“location d'un véhicule utilitaires de 20m3 et prestations associées sur une durée de soixante (60) mois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“date d'attribution des lots no 1 et 2 : 15/04/2021. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement...”
date d'attribution des lots no 1 et 2 : 15/04/2021. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'établissement français du sang Auvergne-Rhône- alpes (111 rue Elisée Reclus 69 150 Décines) dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Source: OJS 2021/S 211-551438 (2021-10-25)