le marché débute à sa date de notification (date prévisionnelle : avril 2022) jusqu'au 30/09/2028.La durée de location de chaque véhicule sera de 60 mois à compter de sa date de mise en service (premières livraisons estimées en octobre 2022 puis échelonnées jusqu'en septembre 2023 selon indications figurant à l'annexe du Cctp, donc fin du marché tous contrats confondus au plus tard le 30/09/2028)pour chacun des lots, les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires suivantes :Pse 1 : Avec option pneumatiquespse 2 : Avec option Garantie Perte Financière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de véhicules légers et utilitaires en location longue durée pour les différents services de Grand Chambéry
2021-113”
Produits/services: Véhicules utilitaires📦
Brève description:
“le marché débute à sa date de notification (date prévisionnelle : avril 2022) jusqu'au 30/09/2028.La durée de location de chaque véhicule sera de 60 mois à...”
Brève description
le marché débute à sa date de notification (date prévisionnelle : avril 2022) jusqu'au 30/09/2028.La durée de location de chaque véhicule sera de 60 mois à compter de sa date de mise en service (premières livraisons estimées en octobre 2022 puis échelonnées jusqu'en septembre 2023 selon indications figurant à l'annexe du Cctp, donc fin du marché tous contrats confondus au plus tard le 30/09/2028)pour chacun des lots, les candidats devront chiffrer les prestations supplémentaires suivantes :Pse 1 : Avec option pneumatiquespse 2 : Avec option Garantie Perte Financière
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules légers thermiques segment B en Lld 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: concession locale la plus proche du siège de Grand Chambéry 73000 - chambéry
Description du marché: 24 véhicules sont concernés par ce lot
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Coût
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: petites citadines électriques en Lld 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules électriques📦
Description du marché: 8 véhicules sont concernés par ce lot
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: polyvalentes électriques en Lld 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 5 véhicules sont concernés par ce lot
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: véhicules utilitaires électriques type fourgonnettes en Lld 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 2 véhicules sont concernés par ce lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1 ou équivalent
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire Dc2 ou équivalent
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à...”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, fermes.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
11:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.grandchambery.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 241-634882 (2021-12-08)
Avis d'attribution de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de véhicules légers et utilitaires en location longue durée pour les différents services de Grand Chambéry”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: concession locale la plus proche du siège de Grand Chambéry 73000 Chambéry
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 241-634882
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22034
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: véhicules légers thermiques segment B en Lld 60 mois
Date de conclusion du contrat: 2022-05-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: credipar Free2move / Sicma Chambery
Adresse postale: 2-10 bd de l'europe
Commune postale: Poissy
Code postal: 78300
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 262 448 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22027
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petites citadines électriques en Lld 60 mois
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 893 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22028
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: polyvalentes électriques en Lld 60 mois
Date de conclusion du contrat: 2022-04-29 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 195 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22029
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: véhicules utilitaires électriques type fourgonnettes en Lld 60 mois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 332 💰
“le marché débute à sa date de notification (date prévisionnelle : avril 2022) jusqu'au30/09/2028.La durée de location de chaque véhicule sera de 60 mois à...”
le marché débute à sa date de notification (date prévisionnelle : avril 2022) jusqu'au30/09/2028.La durée de location de chaque véhicule sera de 60 mois à compter de sa date de mise enservice (premières livraisons estimées en octobre 2022 puis échelonnées jusqu'en septembre2023 selon indications figurant à l'annexe du Cctp, donc fin du marché tous contratsconfondus au plus tard le 30/09/2028)
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Source: OJS 2022/S 107-298384 (2022-06-01)