La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire avec ou sans minimum selon les lots et sans maximum pour tous les lots en application des articles L. 2125-11, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire; échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats de chaque lot devront faire parvenir obligatoirement les échantillons demandés (cf. annexe nº 2 de l'AE de chaque lot). Ils devront être envoyés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante indiquée dans le RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de vaisselles et accessoires jetables pour la ville d'Istres
Ao Vaisselles 2021”
Produits/services: Vaisselle de table📦
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21º et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-21º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire avec ou sans minimum selon les lots et sans maximum pour tous les lots en application des articles L. 2125-11, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique du 1.4.2019. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire; échantillons: afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures, les candidats de chaque lot devront faire parvenir obligatoirement les échantillons demandés (cf. annexe nº 2 de l'AE de chaque lot). Ils devront être envoyés avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante indiquée dans le RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: fourniture de vaisselles de table jetables courantes et protocolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vaisselle de table📦
Produits/services supplémentaires: Ustensiles de cuisine📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Fourniture de vaisselles de table jetables courantes et protocolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit expressément trois fois sans que la durée totale n'excède quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: fournitures de barquettes gastronormes alimentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fournitures de barquettes gastronormes alimentaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: fournitures de films de scellage pour barquettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Fournitures de films de scellage pour barquettes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 4: fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 5: fourniture d'étiquettes adhésives thermiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Fourniture d'étiquettes adhésives thermiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— qu'il respecte l'égalité professionnelle entre hommes et femmes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les fournitures rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires contractuel. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
Les fournitures rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires contractuel. Les prix figurant dans l'annexe financière sont fermes pendant la période initiale du marché et pourront être ajustés pour les périodes de reconduction à la date d'anniversaire par référence aux tarifs ou barème propres au titulaire. Dans ce cas, ils deviendront alors fermes pour la période concernée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Le pouvoir adjudicateur pourra conditionner le versement de l'avance à la constitution d'une garantie à première demande. Cette dernière pourra porter sur tout ou partie de l'avance. Les parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-04
12:05 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges doit être dématérialisé. Dès 40 000 EUR HT (décret 2019-1344 du 12.12.2019), tous les échanges pendant la procédure de passation des marchés publics doivent être dématérialisés. Cela concerne:
— la mise à disposition des documents de la consultation;
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases;
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises; demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation;
— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
La signature électronique n'est pas encore obligatoire. L'absence d'obligation de recours à la signature électronique n'interdit pas pour autant d'y recourir (site de la DAJ «Guide très pratique 2019 de la dématérialisation des marchés publics — opérateurs économiques version 4). En conséquence, la transmission des documents par voie électronique est effectuée uniquement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet http://www.istres.fr ou http://www.marches-publics.info
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, Dvd-Rom, Clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — direction de la commande publique — service des marchés publics — 1 esplanade Bernardin Laugier — 13800 Istres. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Le candidat est invité à créer son «Espace entreprise» sur la plate-forme aws-entreprise (https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm). Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plate-forme lors du déroulement de la consultation, en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse, ou en cas de suppression de ladite adresse. L'ensemble de ces services est fourni gratuitement au candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-221908 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune d istres
Adresse postale: 1, Esplanade Bernardin Laugier
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Vaisselles Et Accessoires Jetables Pour La Ville D'Istres
Ao Vaisselles 2021”
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-21° et R.2161-2 à R.2161-5 du...”
Brève description
la procédure de passation utilisée est:l'appel d'offres ouvert.elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2,R.2124-21° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire avec ou sans minimum selon les lots et sans maximum pour tous les lots en application des articles L.2125-11,R.2162-1 à 2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique du 1eravril2019.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire;échantillons:afin de permettre la comparaison qualitative des fournitures,les candidats de chaque lot devront faire parvenir obligatoirement les échantillons demandés(cf:annexe no2 de l'ae de chaque
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Fourniture de vaisselles de table jetables courantes et protocolaires
Description
Description du marché: fourniture de vaisselles de table jetables courantes et protocolaires
Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Fournitures de barquettes gastronormes alimentaires
Description
Description du marché: fournitures de barquettes gastronormes alimentaires
Champ d'application du marché
Titre: lot no3 : Fournitures de films de scellage pour barquettes
Description
Description du marché: fournitures de films de scellage pour barquettes
Champ d'application du marché
Titre: lot no4 : Fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft
Description
Description du marché: fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft
Champ d'application du marché
Titre: lot no5 : Fourniture d?étiquettes adhésives thermiques
Description
Description du marché: fourniture d'étiquettes adhésives thermiques
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-221908
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21m213
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Fourniture de vaisselles de table jetables courantes et protocolaires
Date de conclusion du contrat: 2021-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: 5s Groupe Adelya
Adresse postale: zi St Mitre
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 022 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21m214
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Fournitures de barquettes gastronormes alimentaires
Nom et adresse du contractant
Nom: rescaset Concept
Adresse postale: 2521 Route Du Tram
Commune postale: Colombe
Code postal: 38690
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 858 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21m215
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Fournitures de films de scellage pour barquettes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 521 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21m216
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Fourniture de sachet réutilisables et sacs en papier kraft
Nom et adresse du contractant
Nom: milhe Et Avons
Adresse postale: 160 Chemin De Notre Dame De Consolation
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 459 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21m217
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Fourniture d?étiquettes adhésives thermiques
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 259 💰
“- Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse 3 fois pour une période de 12 mois sans que la...”
- Durée du marché: 12 mois à compter de la date de notification, avec possibilité de reconduction expresse 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 4 ans.Le marché est passé selon la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire avec ou sans minimum selon les lots et sans maximum pour tous les lots en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique du 1er avril 2019.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls ceux signés et notifiés par le représentant du pouvoir adjudicateur devront être pris en compte par le titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 191-495460 (2021-09-28)