La ville de Bayonne (850 agents) et son CCAS (180 agents) commandent entre 90 000 et 200 000 titres-restaurant par an. Cela représente au maximum 800 000 titres sur la durée totale de l'accord-cadre, titres qui seront utilisables sur l'ensemble du territoire français. En 2022, les agents pourront bénéficier au minimum de 120 titres pour l'année. La valeur faciale des titres est actuellement de 6 EUR (dont 3 EUR à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 30 place des Gascons
Commune postale: Bayonne
Personne de contact: Direction des ressources humaines
Téléphone: +33 559505070📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurants pour les agents des services municipaux de la ville de Bayonne et de son CCAS — années 2022 - 2025
RH21_01”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La ville de Bayonne (850 agents) et son CCAS (180 agents) commandent entre 90 000 et 200 000 titres-restaurant par an. Cela représente au maximum 800 000...”
Brève description
La ville de Bayonne (850 agents) et son CCAS (180 agents) commandent entre 90 000 et 200 000 titres-restaurant par an. Cela représente au maximum 800 000 titres sur la durée totale de l'accord-cadre, titres qui seront utilisables sur l'ensemble du territoire français. En 2022, les agents pourront bénéficier au minimum de 120 titres pour l'année. La valeur faciale des titres est actuellement de 6 EUR (dont 3 EUR à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurants pour les agents des services municipaux de la ville de Bayonne et de son CCAS — années 2022 - 2025” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur indiquée en II.2.6) comprend la valeur des titres sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises mais ne comprend pas les frais éventuels.”
Informations complémentaires
La valeur indiquée en II.2.6) comprend la valeur des titres sur la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises mais ne comprend pas les frais éventuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-27
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique — date donnée à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2025.
Informations complémentaires
“Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: le candidat fournit un exemple de carte magnétique....”
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons ou maquettes suivants: le candidat fournit un exemple de carte magnétique. L'échantillon sera déposé au plus tard aux date et heure limites de remise des offres à l'adresse suivante: commune de Bayonne, service marchés publics, Hôtel de Ville, 1 avenue Maréchal Leclerc, 64100 Bayonne, avec la mention «Appel d'offres titres restaurant — échantillon».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 114-299696 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: mairie de bayonne
Adresse postale: hôtel de ville 1 av maréchal Leclerc
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre communal d''action sociale
Adresse postale: 30 place des gascons
Téléphone: +33 0559505070📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres restaurants pour les agents des services municipaux de la ville de bayonne et de son ccas - aNNEES 2022 2025
RH21_01”
Brève description:
“la ville de Bayonne (850 agents) et son CCAS (180 agents) commandent entre 90 000 et 200 000 titres-restaurant par an. Cela représente au maximum 800 000...”
Brève description
la ville de Bayonne (850 agents) et son CCAS (180 agents) commandent entre 90 000 et 200 000 titres-restaurant par an. Cela représente au maximum 800 000 titres sur la durée totale de l'accord-cadre, titres qui seront utilisables sur l'ensemble du territoire français. En 2022, les agents pourront bénéficier au minimum de 120 titres pour l'année. La valeur faciale des titres est actuellement de 6 euro(s) (dont 3 euro(s) à la charge de l'employeur), mais elle peut évoluer dans le futur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de titres restaurants pour les agents des services municipaux de la ville de bayonne et de son ccas - aNNEES 2022 2025” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 5
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299696
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21118
Titre:
“fourniture de titres restaurants pour les agents des services municipaux de la ville de Bayonne et de son CCAS - années 2022 à 2025”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.up.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 💰
“parution au boamp no 21-78768 du 15/06/2021 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de...”
parution au boamp no 21-78768 du 15/06/2021 Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Conplément à la rubrique V.2.4, le titulaire se rémunère en appliquant des frais de commission aux commerçants. La valeur faciale du titre est de 6 Euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Source: OJS 2021/S 246-650706 (2021-12-15)