La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier ou carte prépayée pour le personnel du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services — lot unique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres-restaurant pour le personnel du département d'Indre-et-Loire
F2021_0016”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier ou carte prépayée pour le personnel du département...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier ou carte prépayée pour le personnel du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services — lot unique.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier ou carte prépayée pour le personnel du département...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier ou carte prépayée pour le personnel du département d'Indre-et-Loire. Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services — lot unique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Démarche sociale, environnementale et économique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021, pour une première période de 24 mois. Il sera ensuite reconductible...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet à sa date de notification, et au plus tôt le 1.10.2021, pour une première période de 24 mois. Il sera ensuite reconductible deux fois par période d'un an chacune pour les mêmes seuils annuels.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociales;
— formulaire K ou Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché — tout justificatif de capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché — tout justificatif de capacité professionnelle, technique et financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis, demandes de renseignements, et transmission des plis uniquement via le site internet: http://www.marches-publics.info
Critères d'attribution:
1) qualité sur 60 points dont: modalités de gestion, de suivi et de retour des commandes et caractéristiques techniques des titres (30 pts) — moyens humains et techniques dédiés (20 pts) — modalités de livraison (10 pts);
2) prix sur 30 points dont: taux des frais de gestion (a) (20 pts) — taux de prélèvement sur le remboursement des titres périmés et perdus (b) (10 pts).
L'offre de taux la plus avantageuse pour la collectivité recevra la note maximale; les autres offres seront notées selon la formule suivante:
a) (taux le plus proche de zéro/taux du candidat) x 18 = note du candidat;
b) (taux le plus proche de zéro/taux du candidat) x 9 = note du candidat;
3) démarche sociale, environnementale et économique (10 points) dont: démarches environnementales (5 pts) — démarches sociales (5 pts), documents à produire au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement,
— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP),
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— un mémoire technique,
— échantillon: un spécimen physique d'un carnet de cinq titres-restaurant et d'une carte.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, hôtel du département, place de la Préfecture, 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass. 16.7.2007, Sté Tropic Travaux Signalisation).
Télérecours: le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 086-222628 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-10-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général d'indre et Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Titres-Restaurant Pour Le Personnel Du Departement D'Indre-Et-Loire
F2021_0016”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier ou carte prépayée pour le personnel du Département...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier ou carte prépayée pour le personnel du Département d'indre-et-loire.Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services - lot unique
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 000 000 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier ou carte prépayée pour le personnel du Département...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de titres-restaurant sous format papier ou carte prépayée pour le personnel du Département d'indre-et-loire.Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum mono-attributaire de services - lot unique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-213
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 000 💰
“accord-cadre sans minimum ni maximum notifié le 22/10/2021le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens "...”
accord-cadre sans minimum ni maximum notifié le 22/10/2021le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet http://www.telerecours.frLa consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Scp, Hôtel du département Pl Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frtribunal compétent Tribunal Administratif d'orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 211-555698 (2021-10-27)