fourniture de titres-restaurant et services associés pour le personnel de l'oph Habitat Drouais. Au vu de ses effectifs et des horaires de travail de ceux-ci, Habitat Drouais envisage de délivrer annuellement un maximum de 12 495 titres restaurant
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de titres - restaurant et services associés pour le personnel de l'oph Habitat Drouais
2021-FCS-0028”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“fourniture de titres-restaurant et services associés pour le personnel de l'oph Habitat Drouais. Au vu de ses effectifs et des horaires de travail de...”
Brève description
fourniture de titres-restaurant et services associés pour le personnel de l'oph Habitat Drouais. Au vu de ses effectifs et des horaires de travail de ceux-ci, Habitat Drouais envisage de délivrer annuellement un maximum de 12 495 titres restaurant
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de cet accord cadre le titulaire devra :
- émettre et livrer sous forme de carnets (Base support papier) ou carte (Variante support...”
Description du marché
dans le cadre de cet accord cadre le titulaire devra :
- émettre et livrer sous forme de carnets (Base support papier) ou carte (Variante support dématérialisé), les titres restaurant commandés par Habitat Drouais conformément à la législation en vigueur,
-distribuer les titres restaurant (transport et livraison) émis auprès d'habitat Drouais,
-Procéder à l'échange ou au remboursement des titres restaurant périmés, perdus et/ou non utilisés,
- mettre à disposition d'habitat Drouais une liste actualisée (consultable sur internet) des établissements affiliés acceptant les titres restaurant
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“variante obligatoire : Support physique de paiement dématérialisé (des titres restaurants sous forme de carte)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
extrait K bis de moins de 3 mois
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent avoir la qualité d'émetteur spécialisé de titres restaurant au sens des dispositions de l'article L3262-1 du Code du Travail” Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le renouvellement de l'accord-cadre pourra s'effectuer chaque année suivant décision de reconduction ou de non reconduction” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les demandes d'informations complémentaires devront être formulées à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr - l'Identification est facultative pour...”
les demandes d'informations complémentaires devront être formulées à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr - l'Identification est facultative pour accéder documents de la consultation, cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la bretonnerie
Commune postale: Orléans
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10238775900📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours sont précisées à l'article 8.2 du règlement de la consultation”
Source: OJS 2021/S 216-568692 (2021-11-03)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 474 810 💰
Description
Description du marché:
“fourniture de titres-restaurant et services associés pour le personnel de l'oph Habitat Drouais. Au vu de ses effectifs et des horaires de travail de...”
Description du marché
fourniture de titres-restaurant et services associés pour le personnel de l'oph Habitat Drouais. Au vu de ses effectifs et des horaires de travail de ceux-ci, Habitat Drouais envisage de délivrer annuellement un maximum de 12 495 titres restaurant
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“support physique de paiement dématérialisé (des titres restaurants sous forme de carte)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-568692
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-02
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: group Up
Adresse postale: 27-29 Avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 474 810 💰
Source: OJS 2022/S 011-024711 (2022-01-12)