La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Bretagne Sud Habitat.
220 agents ou salariés sont susceptibles de bénéficier des titres de restauration.
La valeur faciale d’un titre restaurant est à ce jour de 7,50 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Bretagne Sud Habitat
21S0026”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Bretagne Sud Habitat.
220 agents ou salariés...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Bretagne Sud Habitat.
220 agents ou salariés sont susceptibles de bénéficier des titres de restauration.
La valeur faciale d’un titre restaurant est à ce jour de 7,50 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes (56000).
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Bretagne Sud Habitat.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des commandes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Personnalisation des titres
Critère de qualité (nom): Modalités de remboursement et d’échanges des titres-restaurant non utilisés
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Avantages et prestations annexes accessoires
Critère de qualité (nom): Labellisation RSE
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Description des efforts en matière environnementale réalisés
Critère de qualité (nom): Prise en compte par l’entreprise des aspects sociaux en sein de l’entreprise
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Politique de transport et déplacements, d’expédition-livraison
Critère de coût (nom):
“Frais de gestion et pourcentage de rétrocession annuelle consentie à BSH du fait des recettes publicitaires envisagées”
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est renouvelable trois fois par reconduction tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Garanties financières (chiffres d'affaires des trois dernières années).
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— garanties techniques (moyens en personnel et en matériel de l'entreprise);
— qualifications ou références de la société pour la réalisation de prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
— garanties techniques (moyens en personnel et en matériel de l'entreprise);
— qualifications ou références de la société pour la réalisation de prestations d'importance équivalente datant de moins de trois ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 050-124850 (2021-03-09)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 050-124850
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210083
Titre:
“Fourniture de titres restaurant et services associés pour le personnel de Bretagne Sud Habitat”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en œuvre avant la signature du marché;
— la procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative peut être mise en œuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel;
— un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 092-239183 (2021-05-07)