Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres-restaurants dématérialisés pour les agents de la CCI Grand Est, ainsi que la gestion des cartes via un support dématérialisé. Par principe, la commande porte prioritairement sur des cartes titres. La CCI se laisse toutefois la possibilité en cours de marché pour une petite partie de collaborateurs de commander — passer en titres papiers (stagiaires, qualité de couverture d'utilisation de la carte insuffisant sur un territoire…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Avis de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2021CONSU15
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres-restaurants dématérialisés pour les agents de la CCI Grand Est, ainsi...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres-restaurants dématérialisés pour les agents de la CCI Grand Est, ainsi que la gestion des cartes via un support dématérialisé. Par principe, la commande porte prioritairement sur des cartes titres. La CCI se laisse toutefois la possibilité en cours de marché pour une petite partie de collaborateurs de commander — passer en titres papiers (stagiaires, qualité de couverture d'utilisation de la carte insuffisant sur un territoire…).
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361328
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
“L'accord-cadre avec minimum mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
L'accord-cadre avec minimum mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Date prévisionnelle de notification: fin octobre 2021.
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Source: OJS 2021/S 136-361328 (2021-07-13)