Fourniture de titres restaurant et de prestations associées pour les agents de la CCI Grand Est

CCI Grand Est

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres-restaurants dématérialisés pour les agents de la CCI Grand Est, ainsi que la gestion des cartes via un support dématérialisé. Par principe, la commande porte prioritairement sur des cartes titres. La CCI se laisse toutefois la possibilité en cours de marché pour une petite partie de collaborateurs de commander — passer en titres papiers (stagiaires, qualité de couverture d'utilisation de la carte insuffisant sur un territoire…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Qui ?

• CCI Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-13	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2021CONSU15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Grand Est
Adresse postale: 10 place Gutenberg — CS 20003
Code postal: 67085
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.cci.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794763&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794763&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-13 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361328
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Date prévisionnelle de notification: fin octobre 2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de titres restaurant et de prestations associées pour les agents de la CCI Grand Est.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront justifier d'un référencement auprès de la Commission nationale des titres-restaurant: CNTR.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794763&orgAcronyme=l2m 🌏
Adresse postale: 5 rue des Marmouzets
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Point de contact: Fournier Cindy
Téléphone: +33 326506212 📞
Courrier électronique: marchespublics@grandest.cci.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=794763&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 136-361328 (2021-07-13)

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