Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres-restaurants dématérialisés pour les agents de la CCI Grand Est, ainsi que la gestion des cartes via un support dématérialisé. Par principe, la commande porte prioritairement sur des cartes titres. La CCI se laisse toutefois la possibilité en cours de marché pour une petite partie de collaborateurs de commander — passer en titres papiers (stagiaires, qualité de couverture d'utilisation de la carte insuffisant sur un territoire…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de titres restaurant et de prestations associées pour les agents de la CCI Grand Est
2021CONSU15”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres-restaurants dématérialisés pour les agents de la CCI Grand Est, ainsi...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de cartes titres-restaurants dématérialisés pour les agents de la CCI Grand Est, ainsi que la gestion des cartes via un support dématérialisé. Par principe, la commande porte prioritairement sur des cartes titres. La CCI se laisse toutefois la possibilité en cours de marché pour une petite partie de collaborateurs de commander — passer en titres papiers (stagiaires, qualité de couverture d'utilisation de la carte insuffisant sur un territoire…).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Fourniture de titres restaurant et de prestations associées pour les agents de la CCI Grand Est.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2022 jusqu'au 31.12.2023. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront justifier d'un référencement auprès de la Commission nationale des titres-restaurant: CNTR.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-09
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre avec minimum mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de...”
L'accord-cadre avec minimum mais sans maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Date prévisionnelle de notification: fin octobre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361328 (2021-07-13)