La fourniture des titres dématérialisées doit être accompagnée de carte nominative et d'une solution informatique permettant au service gestionnaire et aux agents titulaires de titres d'obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés
2021.03
Produits/services: Chèques-repas📦
Brève description:
“La fourniture des titres dématérialisées doit être accompagnée de carte nominative et d'une solution informatique permettant au service gestionnaire et aux...”
Brève description
La fourniture des titres dématérialisées doit être accompagnée de carte nominative et d'une solution informatique permettant au service gestionnaire et aux agents titulaires de titres d'obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes de la Plaine de l'Ain — 01150 Chazey-sur-Ain.
Description du marché: Fourniture de titres-restaurant dématérialisés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans du 1.1.2022 au 31.12.2023. Il est reconduit de façon expresse, pour une période de deux ans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans du 1.1.2022 au 31.12.2023. Il est reconduit de façon expresse, pour une période de deux ans soit du 1.1.2024 au 31.12.2025.
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Informations complémentaires:
“Une avance de 5 % peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est...”
Informations complémentaires
Une avance de 5 % peut être accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Attestation sur l'honneur de conformité RGPD.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-08
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 089-228140 (2021-05-04)
Avis d'attribution de marché (2021-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cte de communes de la plaine de l ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Téléphone: +33 0474619640📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de titres-restaurant dématérialisés
2021.03
Brève description:
“la fourniture des titres dématérialisées doit être accompagnée de carte nominative et d'une solution informatique permettant au service gestionnaire et aux...”
Brève description
la fourniture des titres dématérialisées doit être accompagnée de carte nominative et d'une solution informatique permettant au service gestionnaire et aux agents titulaires de titres d'obtenir toutes les informations qui lui sont nécessaires dans un espace personnel dont l'accès est sécurisé
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Communes de la Plaine de l'ain - 01150 Chazey sur Ain
Description du marché: fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-228140
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021.03
Titre: fourniture de titres-restaurant dématérialisés
Date de conclusion du contrat: 2021-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: swile
Numéro d'enregistrement national: fr67824012173
Adresse postale: 561 rue Goorges Melies
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: antoine.maerten@swile.co📧
Région: Languedoc-Roussillon🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin,
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 196-509024 (2021-10-05)