Fourniture de titres restaurant pour le personnel du syndicat Azur, sous forme papier avec une proposition de variante sous forme dématérialisée.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de titres restaurant
21 01 15 001
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“Fourniture de titres restaurant pour le personnel du syndicat Azur, sous forme papier avec une proposition de variante sous forme dématérialisée.
Le marché...”
Brève description
Fourniture de titres restaurant pour le personnel du syndicat Azur, sous forme papier avec une proposition de variante sous forme dématérialisée.
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 00
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Argenteuil.
Description du marché:
“Le marché n'est pas alloti, il s'agit d'un marché relatif à la fourniture de titres restaurant.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Mesures «éco-responsable» mises en œuvre
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 165 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification, il est reconductible de manière expresse trois fois pour des périodes de un an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification, il est reconductible de manière expresse trois fois pour des périodes de un an sans que la durée globale du marché n'excède quatre ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel,...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux articles R. 2142-19 et R. 2142-20 du code de la commande publique, les candidats peuvent se présenter soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des offres. La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise, que le groupement soit solidaire ou conjoint. L'appréciation des capacités financières, professionnelles et techniques sera globale. Chaque opérateur économique ne peut soumissionner qu'une seule fois, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de mandataire, soit en qualité de cotraitant. Il ne peut donc pas cumuler les qualités.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme du dossier de candidature: le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes: un Document unique de...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme du dossier de candidature: le dossier de candidature remis par les soumissionnaires peut prendre l'une des formes suivantes: un Document unique de marché européen (DUME), intégré au présent DCE, à remplir intégralement en français. Il sera ensuite joint sous forme papier à l'offre ou sous forme électronique en fonction du choix de remise de l'offre retenue par le candidat avec son projet de marché. Lorsqu'une offre est déposée par plusieurs sociétés (cotraitance), chaque société remplit un formulaire DUME ou un dossier de candidature national standard composé: du formulaire DC1 (ou attestations équivalentes), rempli en intégralité, daté et signé du formulaire DC2 (ou attestations équivalentes) rempli dans son intégralité. Ces formulaires sont joint au présent DCE, mais aussi disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Argenteuil.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Ce marché étant valable pour une durée maximum de quatre ans, le prochain avis sera publié début 2025.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Les factures devront être déposées sur le portail chorus pro.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché;
— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du Syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif.
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Source: OJS 2021/S 017-039233 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-05-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de titres restaurant.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 165 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de titres restaurant.
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039233
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 01 15 001
Titre: Fourniture de titres restaurant
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Natixis Intertitres
Adresse postale: 30 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75060
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief;
— recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché;
— recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale.
Modalités de financement: les prestations du présent marché seront financées dans le cadre du budget du Syndicat Azur et feront l'objet d'un mandat administratif.
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Source: OJS 2021/S 090-233705 (2021-05-05)