FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION POUR LES COLLABORATEURS D'HABITAT 17

HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour les prestations de services de fourniture, livraison et impression de titre de restauration pour les collaborateurs d’HABITAT 17.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UP

Qui ?

• HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-08	Avis de marché
2022-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2021_2500
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-08 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 199-519554
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera sur la base des critères et sous-critères définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison et impression de titres de restauration pour les collaborateurs d'Habitat 17.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois. La décision de reconduire ou de ne pas reconduire le présent accord cadre sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l’échéance du présent accord cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction et en cas de non-reconduction il ne pourra pas demander le versement d’indemnités.

Informations complémentaires:

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera sur la base des critères et sous-critères définis dans le règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d’exécution des prestations est situé à Habitat 17 - Office public de l’habitat de la Charente-Maritime sise 9-11 avenue de Mulhouse à La Rochelle (17000).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Aucune condition particulière n'est exigée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehcnique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le contrat est conclu pour une durée à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification, correspondant à la date de réception par le titulaire, si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2022) du contrat jusqu’au 31 décembre 2022.

Le contrat pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Poitiers

15 rue de Blossac

CS 80541

86020 Poitiers Cedex

Téléphone : 0549607919

Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Télécopie : 0549606809

Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 199-519554 (2021-10-08)

Avis d'attribution de marché (2022-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-03 📅
Date de publication: 2022-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 027-069337
Se réfère à l'avis: 2021/S 199-519554
Numéro JO-S: 27

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 000 69
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92 230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889 📞
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 460 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les documents contractuels sont consultables auprès du service commande publique d'Habitat 17 sous réserve des éléments protégés par le secret industriel et commercial.

Source: OJS 2022/S 027-069337 (2022-02-03)

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