La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour les prestations de services de fourniture, livraison et impression de titre de restauration pour les collaborateurs d’HABITAT 17.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION POUR LES COLLABORATEURS D'HABITAT 17
2021_2500”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour les prestations de services de fourniture,...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un accord cadre mono-attributaire à bon de commande pour les prestations de services de fourniture, livraison et impression de titre de restauration pour les collaborateurs d’HABITAT 17.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d’exécution des prestations est situé à Habitat 17 - Office public de l’habitat de la Charente-Maritime sise 9-11 avenue de Mulhouse à La Rochelle (17000).”
Site principal ou lieu d'exécution
Le lieu d’exécution des prestations est situé à Habitat 17 - Office public de l’habitat de la Charente-Maritime sise 9-11 avenue de Mulhouse à La Rochelle (17000).
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Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la fourniture, livraison et impression de titres de restauration pour les collaborateurs d'Habitat 17.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tehcnique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois. La décision de reconduire ou de ne pas reconduire le présent accord cadre...”
Description des renouvellements
Le contrat pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois. La décision de reconduire ou de ne pas reconduire le présent accord cadre sera notifiée au titulaire au plus tard deux mois avant l’échéance du présent accord cadre. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction et en cas de non-reconduction il ne pourra pas demander le versement d’indemnités.
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Informations complémentaires:
“Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera sur la base des critères et sous-critères définis dans le règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Aucune condition particulière n'est exigée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10
14:00 📅
“Le contrat est conclu pour une durée à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification, correspondant à la date de réception par le titulaire, si...”
Le contrat est conclu pour une durée à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification, correspondant à la date de réception par le titulaire, si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2022) du contrat jusqu’au 31 décembre 2022.
Le contrat pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 199-519554 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-519554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/2500
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: FOURNITURE DE TITRES DE RESTAURATION POUR LES COLLABORATEURS D'HABITAT 17
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Up
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 000 69
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92 230
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141850889📞
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 000 💰
“Le contrat est conclu pour une durée à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification, correspondant à la date de réception par le titulaire, si...”
Le contrat est conclu pour une durée à compter du 1er janvier 2022 (ou de sa date de notification, correspondant à la date de réception par le titulaire, si celle-ci est postérieur au 1er janvier 2022) du contrat jusqu’au 31 décembre 2022.
Le contrat pourra être reconduit expressément trois fois par période de 12 mois.
Les documents contractuels sont consultables auprès du service commande publique d'Habitat 17 sous réserve des éléments protégés par le secret industriel et commercial.
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Source: OJS 2022/S 027-069337 (2022-02-03)