Fourniture de semences et végétaux — treize lots

Communauté urbaine de Dunkerque

Fourniture de semences et végétaux — treize lots (accords-cadres à bons de commande).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-06 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement
Brève description:
Fourniture de semences et végétaux — treize lots (accords-cadres à bons de commande).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement 📦
Code CPV supplémentaire: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement 📦
Graines de fleurs 📦
Bulbes de fleurs 📦
Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons 📦
Arbustes 📦
Arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-174699
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur du groupement) agissant pour ses besoins propres et en tant que centrale d'achat et la Ville de Dunkerque ainsi que ses communes associées.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 13
Intitulé du lot: Semences de gazon vert et gazon de placage
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 20 000 EUR hors taxes.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
Intitulé du lot: Semences de fleurs sauvages de souche régionale
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 5 000 EUR hors taxes.
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Intitulé du lot: Prairies fleuries horticoles
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 7 500 EUR hors taxes.
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Intitulé du lot: Bulbes avec prestation de plantation mécanisée
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 40 000 EUR hors taxes.
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Intitulé du lot: Bulbes pour plantation manuelle
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 15 000 EUR hors taxes.
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Intitulé du lot: Plantes annuelles, bisannuelles et chrysanthèmes en produits finis
Numéro du lot: 6
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 70 000 EUR hors taxes.
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Intitulé du lot: Plantes vivaces et graminées
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Plantes vertes, fleuries, plantes d'orangerie et prestation de location
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 10 000 EUR hors taxes.
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Intitulé du lot: Arbres, arbustes, bambous, rosiers et plantes grimpantes
Numéro du lot: 9
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 50 000 EUR hors taxes.
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Intitulé du lot: Plants forestiers d'essences locales de souche régionale en racines nues
Numéro du lot: 10
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 25 000 EUR hors taxes.
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Intitulé du lot: Sapins coupés et branchages décoratifs
Numéro du lot: 11
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 35 000 EUR hors taxes.
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Intitulé du lot: Tapis précultivés de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces
Numéro du lot: 12
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 30 000 EUR hors taxes.
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Intitulé du lot: Plantes aquatiques et plantes de dunes de souche régionale
Numéro du lot: 13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
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— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Séance d'ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance technique et commerciale
Exhaustivité de la gamme proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valetin, BP 6537
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-dunkerque.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — Service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 069-174699 (2021-04-06)
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