Avis de marché (2021-04-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: Pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Dunkerque
Adresse postale: place Charles Valetin, BP 6537
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: marches.publics@ville-dunkerque.fr📧
URL: https://www.ville-dunkerque.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏 Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de semences et végétaux — treize lots
Produits/services: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement📦
Brève description:
“Fourniture de semences et végétaux — treize lots (accords-cadres à bons de commande).” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Semences de gazon vert et gazon de placage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes, graminées, mousses ou lichens d'ornement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 20 000 EUR hors taxes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard du détail quantitatif et estimatif
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance technique et commerciale
Critère de qualité (nom): Exhaustivité de la gamme proposée
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an,...”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à un an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Semences de fleurs sauvages de souche régionale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Graines de fleurs📦
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 5 000 EUR hors taxes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prairies fleuries horticoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 7 500 EUR hors taxes.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bulbes avec prestation de plantation mécanisée
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Bulbes de fleurs📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ensemencement📦
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 40 000 EUR hors taxes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bulbes pour plantation manuelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 15 000 EUR hors taxes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantes annuelles, bisannuelles et chrysanthèmes en produits finis
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes à repiquer📦
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 70 000 EUR hors taxes.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantes vivaces et graminées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantes vertes, fleuries, plantes d'orangerie et prestation de location
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 10 000 EUR hors taxes.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arbres, arbustes, bambous, rosiers et plantes grimpantes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Arbustes📦
Produits/services supplémentaires: Arbres📦
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 50 000 EUR hors taxes.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plants forestiers d'essences locales de souche régionale en racines nues
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 25 000 EUR hors taxes.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sapins coupés et branchages décoratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 35 000 EUR hors taxes.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tapis précultivés de plantes annuelles, bisannuelles et vivaces
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des...”
Description du marché
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. À titre purement indicatif et sans préjuger des commandes qui seront effectivement passées, le montant annuel estimé pour la Communauté urbaine de Dunkerque et la Ville de Dunkerque pour ce lot pourrait être de 30 000 EUR hors taxes.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plantes aquatiques et plantes de dunes de souche régionale
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 (lettre de candidature);
— DC2 (déclaration du candidat);
— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance d'ouverture non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”
Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes entre la Communauté urbaine de Dunkerque (coordonnateur du groupement) agissant pour ses besoins propres et en tant que centrale d'achat et la Ville de Dunkerque ainsi que ses communes associées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — Service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 069-174699 (2021-04-06)