fourniture de sel régénérant pour 7 établissements du GHT Normandie Centre

Centre hospitalier universitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jp Moreau

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire

Qu'est-ce que c'est ?

• Sel et chlorure de sodium pur › Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur
Numéro de référence: GHT2021100
Brève description: fourniture de sel régénérant pour 7 établissements du GHT Normandie Centre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur 📦
Code CPV supplémentaire: Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: centre hospitalier universitaire
Adresse postale: avenue de la cote de nacre
Code postal: 14033
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-caen.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchesin-c@chu-caen.fr 📧
Téléphone: +33 0231064785 📞
Fax: +33 0231064913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783703&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783703&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-501698
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum avec maximum fixé en quantité (468 000 kg) exécutés par les établissements du GHT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 148 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de sel régénérant pour les 7 établissements membres du GHT Normandie Centre

Valeur estimée hors TVA: 148 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum avec maximum fixé en quantité (468 000 kg) exécutés par les établissements du GHT

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements parties du GHT Normandie Centre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 1 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: cellule marchés du CHU de Caen, établissement support du GHT

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26140093100018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Point de contact: Chantal MARCHESIN, rédacteur marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=783703&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: mi 2025

le début d'exécution des prestations, selon les établissements bénéficiaires du GHT, est fixé : - à sa notification pour le CHU de Caen. - au 01/02/2022 pour les autres établissements

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Téléphone: +33 0231707272 📞
Fax: +33 0231524217 📠
Source: OJS 2021/S 193-501698 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 368 784 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-061500
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-501698
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés le 17/12/2021 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la Cellule marchés publics au 02.31.06.48.85

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Nom: jp moreau
Adresse postale: 1093 route de paris
Commune postale: Franqueville St Pierre
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 368 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 025-061500 (2022-01-31)

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