Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sel régénérant pour 7 établissements du GHT Normandie Centre
GHT2021100”
Produits/services: Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur📦
Brève description: fourniture de sel régénérant pour 7 établissements du GHT Normandie Centre
Valeur estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: etablissements parties du GHT Normandie Centre
Description du marché:
“fourniture de sel régénérant pour les 7 établissements membres du GHT Normandie Centre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 148 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: reconduction tacite 3 fois 12 mois
Informations complémentaires:
“accord cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans minimum avec maximum fixé en quantité (468 000 kg) exécutés par les établissements du GHT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cellule marchés du CHU de Caen, établissement support du GHT
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: mi 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le début d'exécution des prestations, selon les établissements bénéficiaires du GHT, est fixé : - à sa notification pour le CHU de Caen. - au 01/02/2022...”
le début d'exécution des prestations, selon les établissements bénéficiaires du GHT, est fixé : - à sa notification pour le CHU de Caen. - au 01/02/2022 pour les autres établissements
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale: direccte des Pays de Loire - 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur le Duc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 0231524217 📠
URL: http://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 193-501698 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 368 784 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-501698
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20211101
Titre: fourniture de sel regénérant
Date de conclusion du contrat: 2021-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: jp moreau
Adresse postale: 1093 route de paris
Commune postale: Franqueville St Pierre
Code postal: 76520
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 368 784 💰
“recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés le...”
recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication. Pendant ce délai, les contrats signés le 17/12/2021 sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande effectuée auprès de la Cellule marchés publics au 02.31.06.48.85
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-061500 (2022-01-31)