L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères
2021006”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Fourniture de sacs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 197 avenue des Vendéens — 50402 Granville Cédex.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Fourniture de sacs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 035-085141 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des vendéens
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Fourniture de sacs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 217472
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 254853
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 197 avenue des Vendéens 50402 Granville Cedex.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Fourniture de sacs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique.
Fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-085141
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 4021006
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 853 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 091-235377 (2021-05-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc de granville terre et mer
Commune postale: Granville Cédex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères
2021006”
Titre:
“fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères” Description
Description du marché: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Durée de l'accord: 48
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235377
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ptl
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 853 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2022/S 082-221152 (2022-04-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-20) Objet Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour hôpitaux📦
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 853 💰
Source: OJS 2022/S 120-339702 (2022-06-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-19) Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 853 💰
Source: OJS 2022/S 184-519529 (2022-09-19)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-06) Objet Description
Description du marché: L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Attribution du marché Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 853 💰
Source: OJS 2023/S 008-019104 (2023-01-06)