Fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères

CC de Granville Terre et Mer

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-16 Avis de marché
2021-05-06 Avis d'attribution de marché
2022-04-22 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-06-20 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-09-19 Modification d'un marché /d'une concession en cours
2023-01-06 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Avis de marché (2021-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Granville Terre et Mer
Numéro d'enregistrement national: 20004260400013
Adresse postale: 197 avenue des Vendéens
Commune postale: Granville Cedex
Code postal: 50402
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233913860 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.granville-terre-mer.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères 2021006”
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Fourniture de sacs...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 197 avenue des Vendéens — 50402 Granville Cédex.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Fourniture de sacs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 035-085141 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Granville Terre et Mer
Adresse postale: 197 avenue des vendéens

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Fourniture de sacs...”    Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 217472
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 254853
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 197 avenue des Vendéens 50402 Granville Cedex.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'ensemble des lots sera attribué à un seul opérateur économique. Fourniture de sacs...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-085141

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 4021006
Date de conclusion du contrat: 2021-05-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 853 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 091-235377 (2021-05-06)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-04-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc de granville terre et mer
Commune postale: Granville Cédex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères 2021006”
Titre:
“fourniture de sacs poubelles translucides pour la collecte des ordures ménagères”
Description
Description du marché: l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Durée de l'accord: 48

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 091-235377

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ptl
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 853 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2022/S 082-221152 (2022-04-22)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-06-20)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour hôpitaux 📦

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 853 💰
Source: OJS 2022/S 120-339702 (2022-06-20)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-19)
Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 853 💰
Source: OJS 2022/S 184-519529 (2022-09-19)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-01-06)
Objet
Description
Description du marché: L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 254 853 💰
Source: OJS 2023/S 008-019104 (2023-01-06)