Fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets

Métropole Européenne de Lille

La présente consultation concerne la fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL SAS

Qui ?

• Métropole Européenne de Lille

Qu'est-ce que c'est ?

• Déchets de cuir, déchets textiles, déchets de caoutchouc et déchets de plastique › Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-03-24	Informations complémentaires
2021-04-14	Informations complémentaires
2021-04-27	Informations complémentaires
2021-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
Numéro de référence: 21DM04
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: 1 rue du Ballon, direction de la commande publique, CSP TSU
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://lillemetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr 📧
Téléphone: +33 320212223 📞
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=519918&orgAcronyme=5C371 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-136155
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 500 000 EUR 💰
Brève description: La fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets.
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;

— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des livraisons effectuées, dans le domaine similaire celui du présent marché public, au cours des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimal exigé: parmi cette liste, il est exigé entre un et trois marchés dont le montant (somme des montants cumulés en cas de pluralité de marchés) est au moins égal à 150 000 EUR HT. Certificats du contrôle de la qualité des produits proposés:

— norme européenne NF EN-13592 (avril 2017) «sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers» ou équivalent en vigueur.

— marque NF 082 «sacs à déchets en matières plastiques» ou équivalent en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: Bâtiment de la MEL.
Informations complémentaires:

Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Ce marché est renouvelable tous les quatre ans.

Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande:

— avec un montant minimal de 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché;

— avec un montant maximal de 4 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.

Afin de juger la conformité des sacs plastiques, et des offres les soumissionnaires devront remettre les éléments de conformité repris ci-dessous:

— fiche technique des sacs plastique pour respecter les dispositions de l'article 3 du CCTP, à savoir: le volume utile, l'épaisseur, la couleur et l'opacité, le dispositif de fermeture (liens coulissants ou bretelles), le marquage;

— un échantillon de chaque type de sac à fournir (trois au total) par volume.

L'absence d'échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre. Les échantillons peuvent être aussi déposés sur place, contre récépissé du lundi au vendredi les jours ouvrés de 8h00 à 18h00 à l'adresse suivante: 2 boulevard des Cités Unies à Lille. La sous-traitance est autorisée pour le transport, le secrétariat et le déchargement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché:

— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-136155 (2021-03-16)

Informations complémentaires (2021-03-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon, direction de la commande publique CSP TSU
Contact
Téléphone: +33 320216063 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-154604
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-136155
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Suite à un problème technique, le dossier de consultation des entreprises n'a pu être mis en ligne dans les délais requis. En conséquence, la date limite de remise de plis est reportée au 30.4.2021 (12h00).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Gadaut
Source: OJS 2021/S 061-154604 (2021-03-24)

Informations complémentaires (2021-04-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-191743
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Suite aux questions posées pendant la consultation, les pièces ont été modifiées. La date limite de remise des offres est reportée au lundi 17.5.2021 (12h00).

Source: OJS 2021/S 075-191743 (2021-04-14)

Informations complémentaires (2021-04-27)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue du Ballon, Direction de la commande publique, CSP TSU

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-27 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-215559
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Suite aux questions posées pendant la consultation, le cahier des clauses techniques particulières a été modifié. La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 28.5.2021 (12h00).

Source: OJS 2021/S 084-215559 (2021-04-27)

Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire dont les montants cadres sont indiqués ci-après.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 boulevard des nations unies — direction de la commande publique — CSP TSU
Contact
Téléphone: +33 320212757 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-373504
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

— le montant minimal quadriennal est de 600 000 EUR HT; — le montant maximal quadriennal est de 4 000 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets.
Informations complémentaires:

— le montant minimal quadriennal est de 600 000 EUR HT;

— le montant maximal quadriennal est de 4 000 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Nom: Ptl sas
Adresse postale: avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 78860
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché correspond au montant maximal quadriennal. En aucun cas, le le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ce maximum. L'exécution de chaque accord-cadre se fera au fur et à mesure de la survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande au titulaire sans négociation ni remise en concurrence. Le marché a été notifié au titulaire le 15.7.2021. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 2 boulevard des Nations Unies — 59 000 Lille Cedex.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Téléphone: +33 359542342 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.

Source: OJS 2021/S 141-373504 (2021-07-20)

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