Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets
21DM04
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: La fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature permettant d'identifier le candidat;
— déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des livraisons effectuées, dans le domaine similaire celui du présent marché public, au cours des trois dernières années.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal exigé: parmi cette liste, il est exigé entre un et trois marchés dont le montant (somme des montants cumulés en cas de pluralité de marchés)...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal exigé: parmi cette liste, il est exigé entre un et trois marchés dont le montant (somme des montants cumulés en cas de pluralité de marchés) est au moins égal à 150 000 EUR HT. Certificats du contrôle de la qualité des produits proposés:
— norme européenne NF EN-13592 (avril 2017) «sacs en plastique pour la collecte des déchets ménagers» ou équivalent en vigueur.
— marque NF 082 «sacs à déchets en matières plastiques» ou équivalent en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bâtiment de la MEL.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Ce marché est renouvelable tous les quatre ans.
Informations complémentaires
“Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des...”
Le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur. Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature/la consultation. L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 48 mois, à compter de la notification de l'accord-cadre à bons de commande:
— avec un montant minimal de 600 000 EUR HT sur la durée totale du marché;
— avec un montant maximal de 4 000 000 EUR HT sur la durée totale du marché.
Afin de juger la conformité des sacs plastiques, et des offres les soumissionnaires devront remettre les éléments de conformité repris ci-dessous:
— fiche technique des sacs plastique pour respecter les dispositions de l'article 3 du CCTP, à savoir: le volume utile, l'épaisseur, la couleur et l'opacité, le dispositif de fermeture (liens coulissants ou bretelles), le marquage;
— un échantillon de chaque type de sac à fournir (trois au total) par volume.
L'absence d'échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre. Les échantillons peuvent être aussi déposés sur place, contre récépissé du lundi au vendredi les jours ouvrés de 8h00 à 18h00 à l'adresse suivante: 2 boulevard des Cités Unies à Lille. La sous-traitance est autorisée pour le transport, le secrétariat et le déchargement.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Après la conclusion du marché:
— référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 055-136155 (2021-03-16)
Informations complémentaires (2021-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Ballon, direction de la commande publique CSP TSU
Personne de contact: Stéphanie Gadaut
Téléphone: +33 320216063📞
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-136155
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-19 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“Suite à un problème technique, le dossier de consultation des entreprises n'a pu être mis en ligne dans les délais requis. En conséquence, la date limite de...”
Suite à un problème technique, le dossier de consultation des entreprises n'a pu être mis en ligne dans les délais requis. En conséquence, la date limite de remise de plis est reportée au 30.4.2021 (12h00).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 061-154604 (2021-03-24)
Informations complémentaires (2021-04-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-30 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Afin de juger la conformité des sacs plastiques, et des offres les soumissionnaires devront remettre les éléments de conformité repris ci-dessous:
— fiche...”
Texte
Afin de juger la conformité des sacs plastiques, et des offres les soumissionnaires devront remettre les éléments de conformité repris ci-dessous:
— fiche technique des sacs plastique pour respecter les dispositions de l'article 3 du CCTP, à savoir: le volume utile, l'épaisseur, la couleur et l'opacité, le dispositif de fermeture (liens coulissants ou bretelles), le marquage;
— un échantillon de chaque type de sac à fournir (trois au total) par volume.
L'absence d'échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Afin de juger la conformité des sacs plastiques, et des offres les soumissionnaires devront remettre les éléments de conformité repris ci-dessous:
— fiche...”
Texte
Afin de juger la conformité des sacs plastiques, et des offres les soumissionnaires devront remettre les éléments de conformité repris ci-dessous:
— fiche technique des sacs plastique pour respecter les dispositions de l'article 3 du CCTP, à savoir: le volume utile, l'épaisseur, la couleur et l'opacité, le dispositif de fermeture, le marquage;
— un échantillon de chaque type de sac à fournir (trois au total) par volume.
L'absence d'échantillons entraînera l'irrégularité de l'offre.
“Suite aux questions posées pendant la consultation, les pièces ont été modifiées. La date limite de remise des offres est reportée au lundi 17.5.2021 (12h00).”
Source: OJS 2021/S 075-191743 (2021-04-14)
Informations complémentaires (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue du Ballon, Direction de la commande publique, CSP TSU
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-17 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 13:00
Autres informations complémentaires
“Suite aux questions posées pendant la consultation, le cahier des clauses techniques particulières a été modifié. La date limite de remise des offres est...”
Suite aux questions posées pendant la consultation, le cahier des clauses techniques particulières a été modifié. La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 28.5.2021 (12h00).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 084-215559 (2021-04-27)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 boulevard des nations unies — direction de la commande publique — CSP TSU
Téléphone: +33 320212757📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne la fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
La présente consultation concerne la fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire dont les montants cadres sont indiqués ci-après.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché: Fourniture de sacs plastique pour la collecte sélective des déchets.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Optimisation du délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“— le montant minimal quadriennal est de 600 000 EUR HT;
— le montant maximal quadriennal est de 4 000 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-136155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DM0400
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Lot unique
Date de conclusion du contrat: 2021-07-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl sas
Adresse postale: avenue des Canadiens, BP 3
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 78860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
“La valeur totale finale du marché correspond au montant maximal quadriennal. En aucun cas, le le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ce maximum....”
La valeur totale finale du marché correspond au montant maximal quadriennal. En aucun cas, le le pouvoir adjudicateur ne s'engage à atteindre ce maximum. L'exécution de chaque accord-cadre se fera au fur et à mesure de la survenance d'un besoin par l'émission de bons de commande au titulaire sans négociation ni remise en concurrence. Le marché a été notifié au titulaire le 15.7.2021. Le contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable adressée à MEL — service documentation et archives (guichet unique) — 2 boulevard des Nations Unies — 59 000 Lille Cedex.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Téléphone: +33 359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— après la conclusion du marché: référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2021/S 141-373504 (2021-07-20)