fourniture de sacs en plastique pour la collecte des Déchets Ménagers et assimilés - 2 lots

GrandAngoulême Agglomération

fourniture de sacs en plastique pour la collecte des Déchets Ménagers et assimilés - 2 lots -lot 1 : sacs translucides jaunes pour la collecte sélective, housses pour la collecte des biodéchets, sacs transparents pour la collecte des films plastiques et lot 2 : sacs opaques noirs, sacs translucides jaunes, sacs transparents pour les sites et bureaux du Grand Angoulême

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PTL SAS

Qui ?

• GrandAngoulême Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits en caoutchouc et en plastique › Produits en plastique

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-21	Avis de marché
2022-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: GA_21112_21113
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grandangoulême agglomération
Adresse postale: 25, boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angoulême Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandangouleme.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33 05386984 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571675&orgAcronyme=s4l 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571675&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-21 📅
Date limite de soumission: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-660078
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l?accord-cadre, l acheteur signalera par écrit au titulaire s il souhaite la reconduction du contrat

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sacs translucides jaunes pour la collecte sélective, housses pour la collecte des biodéchets , sacs transparents pour la collecte des films plastiques
Numéro du lot: 1
Brève description:

sacs translucides jaunes pour la collecte sélective, housses pour la collecte des biodéchets , sacs transparents pour la collecte des films plastiques

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat

Informations complémentaires:

au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l?accord-cadre, l acheteur signalera par écrit au titulaire s il souhaite la reconduction du contrat

Intitulé du lot: sacs opaques noirs, sacs translucides jaunes, sacs transparents pour les sites et bureaux du Grand Angoulême
Numéro du lot: 2
Brève description:

sacs opaques noirs, sacs translucides jaunes, sacs transparents pour les sites et bureaux du Grand Angoulême

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

service des Déchets ménagers rue du port Thureau 16000 Angoulême

régie, rue Artigalas 16 000 Angoulême

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571675&orgAcronyme=s4l 🌏
Adresse Internet: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=571675&orgAcronyme=s4l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2026

accord-Cadre mono-attributaire, par l'émission de bons de commande, sans mini/maxi avec un estimatif de 160 000.00 euro(s) HT pour le lot 1 et 80 000.00euro(s) HT pour le lot 2. Accord cadre à prix unitaires révisables. Un variante facultative est autorisée pour les 2 lots. Cette variante facultative porte sur l' épaisseur des sacs

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 250-660078 (2021-12-21)

Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-417603
Se réfère à l'avis: 2021/S 250-660078
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

le contrat est consultable au service commun de la commande publique-25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême cedex- sous réserve du secret des affaires tel que défini à l' article L151.1 du code du commerce

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): respect des normes en vigueur, résistance à la rupture, et du lien, qualité des encres et des pigments
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité de l' échantillon
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): moyens humains et équipe affectée à l opération avec les coordonnés de chacun
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): optimisation des délais de livraison
performance en matiere de protection de l environnement
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: ptl sas
Numéro d'enregistrement national: 54275013800027
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235046660 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 146-417603 (2022-07-27)

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