fourniture de sacs en plastique pour la collecte des Déchets Ménagers et assimilés - 2 lots -lot 1 : sacs translucides jaunes pour la collecte sélective, housses pour la collecte des biodéchets, sacs transparents pour la collecte des films plastiques et lot 2 : sacs opaques noirs, sacs translucides jaunes, sacs transparents pour les sites et bureaux du Grand Angoulême
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs en plastique pour la collecte des Déchets Ménagers et assimilés - 2 lots
GA_21112_21113”
Produits/services: Produits en plastique📦
Brève description:
“fourniture de sacs en plastique pour la collecte des Déchets Ménagers et assimilés - 2 lots -lot 1 : sacs translucides jaunes pour la collecte sélective,...”
Brève description
fourniture de sacs en plastique pour la collecte des Déchets Ménagers et assimilés - 2 lots -lot 1 : sacs translucides jaunes pour la collecte sélective, housses pour la collecte des biodéchets, sacs transparents pour la collecte des films plastiques et lot 2 : sacs opaques noirs, sacs translucides jaunes, sacs transparents pour les sites et bureaux du Grand Angoulême
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sacs translucides jaunes pour la collecte sélective, housses pour la collecte des biodéchets , sacs transparents pour la collecte des films plastiques” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits en plastique📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: service des Déchets ménagers rue du port Thureau 16000 Angoulême
Description du marché:
“sacs translucides jaunes pour la collecte sélective, housses pour la collecte des biodéchets , sacs transparents pour la collecte des films plastiques” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de un an. Il est ensuite renouvelable trois fois pour des périodes de un an par reconduction expresse. Au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l?accord-cadre, l acheteur signalera par écrit au titulaire s il souhaite la reconduction...”
Informations complémentaires
au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l?accord-cadre, l acheteur signalera par écrit au titulaire s il souhaite la reconduction du contrat
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“sacs opaques noirs, sacs translucides jaunes, sacs transparents pour les sites et bureaux du Grand Angoulême” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: régie, rue Artigalas 16 000 Angoulême
Description du marché:
“sacs opaques noirs, sacs translucides jaunes, sacs transparents pour les sites et bureaux du Grand Angoulême” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction...”
Informations complémentaires
au moins trois mois avant la fin de chaque période de validité de l'accord-cadre, l'acheteur signalera par écrit au titulaire s'il souhaite la reconduction du contrat
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-24
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
“accord-Cadre mono-attributaire, par l'émission de bons de commande, sans mini/maxi avec un estimatif de 160 000.00 euro(s) HT pour le lot 1 et 80...”
accord-Cadre mono-attributaire, par l'émission de bons de commande, sans mini/maxi avec un estimatif de 160 000.00 euro(s) HT pour le lot 1 et 80 000.00euro(s) HT pour le lot 2. Accord cadre à prix unitaires révisables. Un variante facultative est autorisée pour les 2 lots. Cette variante facultative porte sur l' épaisseur des sacs
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Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue Blossac - bp541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 250-660078 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“respect des normes en vigueur, résistance à la rupture, et du lien, qualité des encres et des pigments”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): qualité de l' échantillon
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): moyens humains et équipe affectée à l opération avec les coordonnés de chacun
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): optimisation des délais de livraison
Critère de qualité (nom): performance en matiere de protection de l environnement
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-660078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21112
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés : lot 1 : sacs translucides jaunes pour la collecte sélective, et housses...”
Titre
fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés : lot 1 : sacs translucides jaunes pour la collecte sélective, et housses pour la collecte des biodéchets
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Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ptl sas
Numéro d'enregistrement national: 54275013800027
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235046660📞
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21113
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés : lot 2 :sacs noirs, sacs jaunes et sacs transparents pour les collectes des...”
Titre
fourniture sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers et assimilés : lot 2 :sacs noirs, sacs jaunes et sacs transparents pour les collectes des sites et bureaux du grand Angoulême
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique-25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême cedex- sous réserve du secret des affaires tel...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique-25 boulevard Besson Bey 16023 Angoulême cedex- sous réserve du secret des affaires tel que défini à l' article L151.1 du code du commerce
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Source: OJS 2022/S 146-417603 (2022-07-27)