l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs de pré-collecte des déchets pour la Communauté Urbaine de Caen la Mer
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de sacs de pré-collecte des déchets
U21dcpp03
Produits/services: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de sacs de pré-collecte des déchets pour la Communauté Urbaine de Caen la Mer
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de sacs jaunes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets à ordures en polyéthylène📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: caen la mer 14000 - caen
Description du marché:
“descriptif succinct des prestations :Sacs à déchets 50 litres translucide jaune (liens coulissants) ;Sacs à déchets 110 litres translucide jaune (liens coulissants)”
Description du marché
descriptif succinct des prestations :Sacs à déchets 50 litres translucide jaune (liens coulissants) ;Sacs à déchets 110 litres translucide jaune (liens coulissants)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des...”
Description des renouvellements
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron, taille standard
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“descriptif succinct des prestations :- sacs à déchets 30 litres gris ou noir (liens dans le soufflet) ;- sacs à déchets 100 litres gris ou noir (liens dans...”
Description du marché
descriptif succinct des prestations :- sacs à déchets 30 litres gris ou noir (liens dans le soufflet) ;- sacs à déchets 100 litres gris ou noir (liens dans le soufflet) ;Pour la collecte des déchets de voiries destinés à l'incinération :- sacs à déchets 100 litres marron (liens coulissants)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 440 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de sacs gris ou noirs à forte contenance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“descriptif succinct des prestations :- sacs à déchets gris ou noirs de 110 litres liens dans le soufflet);- sacs à déchets gris ou noirs de 130 litres...”
Description du marché
descriptif succinct des prestations :- sacs à déchets gris ou noirs de 110 litres liens dans le soufflet);- sacs à déchets gris ou noirs de 130 litres (liens dans le soufflet);- sacs à déchets gris ou noirs de 160 litres (liens dans le soufflet)
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de sacs vigipirates
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“descriptif succinct des prestations :- sacs à déchets translucides 110 litres (Vigipirate) (liens coulissants)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 14000
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: voir au Ccap
Informations complémentaires
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La transmission des plis sur un support physique...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://caenlamer.fr/marches-publics -La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Des échantillons ou maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2021/S 202-527071 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description: fourniture de sacs de pré-collecte des déchets
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: fourniture et livraison de sacs jaunes
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Valeur technique globale de l'offre
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché: fourniture et livraison de sacs gris ou noirs et marron, taille standard
Description du marché: fourniture et livraison de sacs gris ou noirs à forte contenance
Description du marché: fourniture et livraison de sacs vigipirates
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-527071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21U222
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: sacs "Jaunes"
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: sas toussac
Adresse postale: 15 route d'oloron
Commune postale: Castetnau Camblong
Code postal: 64190
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21U223
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sacs "Gris noirs"
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 440 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21U224
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: sacs forte contenance
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: socoplast sarl
Adresse postale: 84 rue mederic
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21U225
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sacs "Vigipirates"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ptl sas
Adresse postale: avenue des Canadiens - bp3
Commune postale: Ouville-la-Riviere
Code postal: 76860
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours en contestation de validité du contrat, pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, les contrats sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite, à la Mairie de Caen, Direction des Ressources Juridiques et de la Commande Publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc - bP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 086-232652 (2022-04-28)