Consultation lancée par un groupement de commandes ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement: ville de Cannes. Fournitures de rosiers en racines nues ou en mottes tourbées, en pots ou en conteneurs. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Ville de Cannes: montant maximal HT: 15 000 EUR par période. CACPL: montant maximal HT: 5 000 EUR par période. Montant total maximal HT: 80 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Avis de marché (2021-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Cannes
Numéro d'enregistrement national: 21060029200010
Adresse postale: place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Code postal: 06406
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 497064550📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Fax: +33 497064540 📠
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannes.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Cannes-Pays de Lérins
Adresse postale: Ville de Cannes, null Place Cornut Gentille, CS 30140
Commune postale: Cannes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de rosiers
20210298
Produits/services: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement: ville...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement: ville de Cannes. Fournitures de rosiers en racines nues ou en mottes tourbées, en pots ou en conteneurs. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Ville de Cannes: montant maximal HT: 15 000 EUR par période. CACPL: montant maximal HT: 5 000 EUR par période. Montant total maximal HT: 80 000 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits horticoles et produits de pépinières📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du territoire communal et communautaire 06400 — Cannes.
Description du marché:
“Consultation lancée par un groupement de commandes ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement: ville...”
Description du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes ville de Cannes et Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins. Coordonnateur du groupement: ville de Cannes. Fournitures de rosiers en racines nues ou en mottes tourbées, en pots ou en conteneurs. Forme de marché: accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de un an. Ville de Cannes: montant maximal HT: 15 000 EUR par période. CACPL: montant maximal HT: 5 000 EUR par période. Montant total maximal HT: 80 000 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (délai plafond 30 jours consécutifs)
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre...”
Description des renouvellements
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions de la procédure de passation.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur;
— le règlement des dépenses:par mandat...”
Conditions d'exécution du contrat
— le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur;
— le règlement des dépenses:par mandat administratif suivi d'un virement;
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de huit points. Montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR;
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel;
— financement sur fonds propres;
— prix unitaires révisables annuellement;
— aucune avance prévue;
— aucune garantie financière prévue l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat la consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le candidat est invité à proposer un délai de livraison dans l'acte d'engagement tout en respectant le délai plafond de 30 jours consécutifs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis à l'article 7.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 086-221760 (2021-04-29)