Fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines et matériels de pose associés et leur acheminement aux lieux de livraison

Chambre d'agriculture de la Loire

La fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines, et les matériels de pose associés, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison, chez les éleveurs des départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Loire, de Haute-Savoie, et Savoie ou au siège de chaque Chambre d'agriculture. La Chambre d'agriculture de la Loire est le maître d'ouvrage pour le compte des départements suivants:
— Ardèche;
— Drôme;
— Isère;
— Loire;
— Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-04 Avis de marché
2021-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marques auriculaires pour animaux
Numéro de référence: 21ff-0035-C
Brève description:
La fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines, et les matériels de pose associés, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison, chez les éleveurs des départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Loire, de Haute-Savoie, et Savoie ou au siège de chaque Chambre d'agriculture. La Chambre d'agriculture de la Loire est le maître d'ouvrage pour le compte des départements suivants: — Ardèche; — Drôme; — Isère; — Loire; — Rhône.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Marques auriculaires pour animaux 📦
Code CPV supplémentaire: Marques auriculaires pour animaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre d'agriculture de la Loire
Adresse postale: 43 avenue Albert Raimond
Code postal: 42272
Commune postale: Saint-Priest-en-Jarez
Contact
Adresse Internet: http://www.loire.chambre-agriculture.fr 🌏
Courrier électronique: cda42@loire.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 477921212 📞
URL des documents: http://www.loire.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date limite de soumission: 2021-03-10 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-066262
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.marches-publics.info — Marché en groupement de commandes comprenant quatre membres (CDA 1, CDA 3, CDA SMB, CDA 42). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Le marché est un marché fractionné à bons de commande et est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats pourront poser des questions et des demandes des renseignements complémentaires sur les documents de la consultation, jusqu'à huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres, et ce suivant un envoi électronique via la plate-forme https://loire.marches-publics.info Une réponse leur sera adressée sous la même forme au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances qualifiées et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (caractéristiques des repères et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire. Toute restructuration d'un EDE donneur d'ordre entraînera la résiliation du marché en cours ou l'exécution de ses avenants ainsi que le transfert des approvisionnements vers une autre structure de gestion de l'identification. Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines, et les matériels de pose associés, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison, chez les éleveurs des départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Loire, de Haute-Savoie, et Savoie ou au siège de chaque Chambre d'agriculture. La Chambre d'agriculture de la Loire est le maître d'ouvrage pour le compte des départements suivants:
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— Ardèche;
— Drôme;
— Isère;
— Loire;
— Rhône.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Ovins-Caprins — pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels
Numéro du lot: 1
Brève description: Ovins-Caprins — pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels.
Valeur estimée hors TVA: 354 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera d'une durée de 24 mois et expressément reconductible deux fois pour une durée de douze mois. Durée: 1.7.2021 à 30.6.2023 avec reconductions possibles suivantes:
— 1.7.2023 au 30.6.2024;
— 1.7.2024 au 30.6.2025.
Intitulé du lot: Ovins-Caprins — barrettes souples conventionnelles et électroniques convenant aux races à petites oreilles
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ovins-Caprins — barrettes souples conventionnelles et électroniques convenant aux races à petites oreilles.
Valeur estimée hors TVA: 12 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Caprins — barrettes rigides
Numéro du lot: 3
Brève description: Caprins — barrettes rigides.
Valeur estimée hors TVA: 10 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Caprins — paturons électroniques et conventionnels
Numéro du lot: 4
Brève description: Caprins — paturons électroniques et conventionnels.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ovins-Caprins — barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique
Numéro du lot: 5
Brève description: Ovins-Caprins — barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique.
Valeur estimée hors TVA: 31 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Ovins-Caprins — barrettes souples et pendentifs commande en simultané
Numéro du lot: 6
Brève description: Ovins-Caprins — barrettes souples et pendentifs commande en simultané.
Valeur estimée hors TVA: 2 200 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
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— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les fournitures proposées sont agréées par l'institut de l'élevage et le ministère de l'agriculture français.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18421001100021
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.loire.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.3.2025.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.marches-publics.info — Marché en groupement de commandes comprenant quatre membres (CDA 1, CDA 3, CDA SMB, CDA 42). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Le marché est un marché fractionné à bons de commande et est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats pourront poser des questions et des demandes des renseignements complémentaires sur les documents de la consultation, jusqu'à huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres, et ce suivant un envoi électronique via la plate-forme https://loire.marches-publics.info
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Une réponse leur sera adressée sous la même forme au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances qualifiées et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (caractéristiques des repères et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire.
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Toute restructuration d'un EDE donneur d'ordre entraînera la résiliation du marché en cours ou l'exécution de ses avenants ainsi que le transfert des approvisionnements vers une autre structure de gestion de l'identification.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 027-066262 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines, et les matériels de pose associés, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison, chez les éleveurs des départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Loire, de Haute-Savoie, et Savoie ou au siège de chaque Chambre d'agriculture. La Chambre d'agriculture de la Loire est le maître d'ouvrage pour le compte des départements suivants: Ardèche — Drôme — Isère — Loire — Rhône.
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Valeur totale du marché: 1 588 140 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chambre agriculture de La Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-254880
Se réfère à l'avis: 2021/S 027-066262
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ovins-caprins — pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels
Brève description: Ovins-caprins — pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels.
Intitulé du lot: Ovins-caprins — barrettes souples conventionnelles et électroniques convenant aux races à petites oreilles
Brève description:
Ovins-caprins — barrettes souples conventionnelles et électroniques convenant aux races à petites oreilles.
Caprins — barrettes rigides
Intitulé du lot: Ovins-caprins — barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique
Brève description: Ovins-caprins — barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique.
Intitulé du lot: Ovins-caprins — barrettes souples et pendentifs commande en simultané
Brève description: Ovins-caprins — barrettes souples et pendentifs commande en simultané.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Nom: Allflex Europe
Adresse postale: route des Eaux
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 279 096 EUR 💰
Nom: Datamars
Adresse postale: ZA du Champs des Cannes
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 49 152 EUR 💰
43 292 EUR 💰
Nom: Reyflex
Adresse postale: 488 rue des Bouleaux
Commune postale: Thyez
Code postal: 74300
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 80 556 EUR 💰
128 384 EUR 💰
7 660 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 098-254880 (2021-05-18)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Loire
Fournisseurs:
Allflex Europe Datamars Reyflex
Produits/services:
Produits agricoles, de l'élevage, de... Produits agricoles, de la chasse et de la pêche Marques auriculaires pour animaux