Fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines et matériels de pose associés et leur acheminement aux lieux de livraison
La fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines, et les matériels de pose associés, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison, chez les éleveurs des départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Loire, de Haute-Savoie, et Savoie ou au siège de chaque Chambre d'agriculture. La Chambre d'agriculture de la Loire est le maître d'ouvrage pour le compte des départements suivants:
— Ardèche;
— Drôme;
— Isère;
— Loire;
— Rhône.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines et matériels de pose associés et leur acheminement aux lieux de livraison
21ff-0035-C”
Titre
Fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines et matériels de pose associés et leur acheminement aux lieux de livraison
21ff-0035-C
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Produits/services: Marques auriculaires pour animaux📦
Brève description:
“La fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines, et les matériels de pose associés, ainsi que leur acheminement aux lieux...”
Brève description
La fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines, et les matériels de pose associés, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison, chez les éleveurs des départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Loire, de Haute-Savoie, et Savoie ou au siège de chaque Chambre d'agriculture. La Chambre d'agriculture de la Loire est le maître d'ouvrage pour le compte des départements suivants:
— Ardèche;
— Drôme;
— Isère;
— Loire;
— Rhône.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovins-Caprins — pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Marques auriculaires pour animaux📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Ovins-Caprins — pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 354 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera d'une durée de 24 mois et expressément reconductible deux fois pour une durée de douze mois. Durée: 1.7.2021 à 30.6.2023 avec reconductions...”
Description des renouvellements
Le marché sera d'une durée de 24 mois et expressément reconductible deux fois pour une durée de douze mois. Durée: 1.7.2021 à 30.6.2023 avec reconductions possibles suivantes:
— 1.7.2023 au 30.6.2024;
— 1.7.2024 au 30.6.2025.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Ovins-Caprins — barrettes souples conventionnelles et électroniques convenant aux races à petites oreilles” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ovins-Caprins — barrettes souples conventionnelles et électroniques convenant aux races à petites oreilles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 100 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caprins — barrettes rigides
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Caprins — barrettes rigides.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Caprins — paturons électroniques et conventionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Caprins — paturons électroniques et conventionnels.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovins-Caprins — barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ovins-Caprins — barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ovins-Caprins — barrettes souples et pendentifs commande en simultané
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ovins-Caprins — barrettes souples et pendentifs commande en simultané.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera d'une durée de 24 mois et expressément reconductible deux fois pour une durée de douze mois. Durée: 1.7.2021 à 30.6.2023 avec reconductions...”
Description des renouvellements
Le marché sera d'une durée de 24 mois et expressément reconductible deux fois pour une durée de douze mois. Durée: 1.7.2021 à 30.6.2023 avec reconductions possibles suivantes:
— 1.7.2023 au 30.6.2024;
— 1.7.2024 au 30.6.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— échantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures — en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les fournitures proposées sont agréées par l'institut de l'élevage et le ministère de l'agriculture français.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1.3.2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.marches-publics.info — Marché en groupement de commandes comprenant quatre membres (CDA 1, CDA 3, CDA SMB, CDA 42). Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Le marché est un marché fractionné à bons de commande et est soumis aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les candidats pourront poser des questions et des demandes des renseignements complémentaires sur les documents de la consultation, jusqu'à huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres, et ce suivant un envoi électronique via la plate-forme https://loire.marches-publics.info
Une réponse leur sera adressée sous la même forme au plus tard cinq jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Toute évolution de la réglementation applicable en matière d'identification des animaux décidée par les instances qualifiées et qui auraient pour effet de remettre en cause le contenu des marchés (caractéristiques des repères et quantités), entraînera la conclusion d'un avenant ou l'arrêt d'exécution du marché en cours sans qu'aucune indemnité ne soit versée au titulaire.
Toute restructuration d'un EDE donneur d'ordre entraînera la résiliation du marché en cours ou l'exécution de ses avenants ainsi que le transfert des approvisionnements vers une autre structure de gestion de l'identification.
Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, ne pas donner suite à la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 027-066262 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre agriculture de La Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines, et les matériels de pose associés, ainsi que leur acheminement aux lieux...”
Brève description
La fourniture de repères officiels d'identification des espèces ovines et caprines, et les matériels de pose associés, ainsi que leur acheminement aux lieux de livraison, chez les éleveurs des départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, du Rhône, de la Loire, de Haute-Savoie, et Savoie ou au siège de chaque Chambre d'agriculture. La Chambre d'agriculture de la Loire est le maître d'ouvrage pour le compte des départements suivants: Ardèche — Drôme — Isère — Loire — Rhône.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 588 140 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ovins-caprins — pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels
Description
Description du marché: Ovins-caprins — pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels.
Champ d'application du marché
Titre:
“Ovins-caprins — barrettes souples conventionnelles et électroniques convenant aux races à petites oreilles” Description
Description du marché:
“Ovins-caprins — barrettes souples conventionnelles et électroniques convenant aux races à petites oreilles.”
Description du marché: Caprins — barrettes rigides
Champ d'application du marché
Titre: Ovins-caprins — barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique
Description
Description du marché: Ovins-caprins — barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique.
Champ d'application du marché
Titre: Ovins-caprins — barrettes souples et pendentifs commande en simultané
Description
Description du marché: Ovins-caprins — barrettes souples et pendentifs commande en simultané.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ovins-caprins — pendentifs électroniques et pendentifs conventionnels
Date de conclusion du contrat: 2021-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Allflex Europe
Adresse postale: route des Eaux
Commune postale: Vitré
Code postal: 35500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 279 096 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Ovins-caprins — barrettes souples conventionnelles et électroniques convenant aux races à petites oreilles” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Datamars
Adresse postale: ZA du Champs des Cannes
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 152 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Caprins — barrettes rigides
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 292 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Caprins — paturons électroniques et conventionnels
Nom et adresse du contractant
Nom: Reyflex
Adresse postale: 488 rue des Bouleaux
Commune postale: Thyez
Code postal: 74300
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 556 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202101
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ovins-caprins — barrettes conventionnelles et électroniques, pose automatique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 384 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Ovins-caprins — barrettes souples et pendentifs commande en simultané
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 660 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2021/S 098-254880 (2021-05-18)