Fourniture de repas et de goûters pour les restaurants d'enfants peri-extrascolaires et des établissements d'accueil du jeune enfant de la communauté d'agglomération Beaune Cote et Sud

Beaune Côte Sud Communauté Beaune-Chagny-Nolay

Ce marché est passé en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier bon de commande et se terminera à la fin de l'année scolaire 2024/2025. La date prévisionnelle du début de prestation est fixée au dernier trimestre 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogeres

Qui ?

• Beaune Côte Sud Communauté Beaune-Chagny-Nolay

Qu'est-ce que c'est ?

• Repas préparés › Repas pour écoles

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-25	Avis de marché
2021-12-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 2021C41
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Beaune Côte Sud Communauté Beaune-Chagny-Nolay
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet — BP 40288
Code postal: 21200
Commune postale: Beaune Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.beaunecoteetsud.com 🌏
Courrier électronique: commandepublique@beaunecoteetsud.com 📧
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=623100&orgAcronyme=q0o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-25 📅
Date limite de soumission: 2021-06-28 📅
Date de publication: 2021-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 102-266820
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable via la plate-forme https://ternum-bfc.fr — référence: 2021C41. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC. Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC. Condition de participation: article 3-3 du RC. L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. L'agrément sanitaire DDPP pour les cuisines de fabrication de repas est imposé au stade de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons: article 7 du Rc Critères de sélection: article 6-1 du RC. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation d'offres ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Modification(s) des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC. En application des articles L. 2194-1, R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable via la plate-forme https://ternum-bfc.fr — référence: 2021C41.

Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.

Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC.

Condition de participation: article 3-3 du RC.

L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. L'agrément sanitaire DDPP pour les cuisines de fabrication de repas est imposé au stade de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons: article 7 du Rc Critères de sélection: article 6-1 du RC. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation d'offres ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Modification(s) des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC. En application des articles L. 2194-1, R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Enfance
Numéro du lot: 1
Brève description: Enfance.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.

Intitulé du lot: Petite enfance
Numéro du lot: 2
Brève description: Petite enfance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent fournir l'agrément sanitaire DDPP pour les cuisines de fabrication de repas, sous peine de non agrément de la candidature.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est librement téléchargeable via la plate-forme https://ternum-bfc.fr — référence: 2021C41.

Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.

Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC.

Condition de participation: article 3-3 du RC.

L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC.

Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. L'agrément sanitaire DDPP pour les cuisines de fabrication de repas est imposé au stade de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons: article 7 du Rc Critères de sélection: article 6-1 du RC. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation d'offres ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Modification(s) des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC. En application des articles L. 2194-1, R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 102-266820 (2021-05-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ce marché est passé en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier bon de commande et se terminera à la fin de l'année scolaire 2024/2025. La date prévisionnelle du début de prestation est fixée au dernier trimestre 2021

Valeur totale du marché: 5648882.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: beaune cote sud com beaune chagny nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - bP 40288

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 251-666525
Se réfère à l'avis: 2021/S 102-266820
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

la valeur totale finale correspond au montant de simulation des 2 lots. Le marché est conclu pour les prix unitaires figurant au BPU annexé à l'acte d'engagement appliqué aux quantités réellement exécutées.le marché signé et notifié le 14/12/2021 est consultable au service de la Commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h, sur rendez-vous. Tel: 03.80.24.57.20. Courriel: marche.public@beaunecoteetsud.com

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enfance
Brève description: enfance
Description des options:

en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises

Intitulé du lot: petite enfance
Brève description: petite enfance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, diversité, adéquation et originalité des menus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances logistiques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales pour les prestations objet du marché
Qualité de la communication, de l'animation et de la formation
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Nom: sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'ile Seguin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180739602 📞
Courrier électronique: consultation.mp@sogeres.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.sogeres.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 254 604 EUR 💰
394278.40 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 251-666525 (2021-12-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits alimentaires divers (>20)

Produits alimentaires et produits secs divers (>20)

Produits alimentaires transformés (>20)

Repas préparés (>20)

Repas pour hôpitaux (1)
Repas pour écoles (17)