Fourniture de repas et de goûters pour les restaurants d'enfants peri-extrascolaires et des établissements d'accueil du jeune enfant de la communauté d'agglomération Beaune Cote et Sud
Ce marché est passé en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier bon de commande et se terminera à la fin de l'année scolaire 2024/2025. La date prévisionnelle du début de prestation est fixée au dernier trimestre 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas et de goûters pour les restaurants d'enfants peri-extrascolaires et des établissements d'accueil du jeune enfant de la communauté...”
Titre
Fourniture de repas et de goûters pour les restaurants d'enfants peri-extrascolaires et des établissements d'accueil du jeune enfant de la communauté d'agglomération Beaune Cote et Sud
2021C41
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Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“Ce marché est passé en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles...”
Brève description
Ce marché est passé en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L. 2125-1 1º et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier bon de commande et se terminera à la fin de l'année scolaire 2024/2025. La date prévisionnelle du début de prestation est fixée au dernier trimestre 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché: Enfance.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un...”
Description des options
En application de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Petite enfance.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent fournir l'agrément sanitaire DDPP pour les cuisines de fabrication de repas, sous peine de non agrément de la candidature.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Trois références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l'objet du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
14:00 📅
“Le DCE est librement téléchargeable via la plate-forme https://ternum-bfc.fr — référence: 2021C41.
Modifications de détail au dossier de consultation:...”
Le DCE est librement téléchargeable via la plate-forme https://ternum-bfc.fr — référence: 2021C41.
Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du RC.
Communication avec les opérateurs économiques: article 8 du RC.
Condition de participation: article 3-3 du RC.
L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le soumissionnaire peut répondre sur l'ensemble des lots. En revanche, il ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou cotraitant d'un groupement. Pour autant, un cotraitant peut être présent dans plusieurs groupements. Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du RC.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. L'agrément sanitaire DDPP pour les cuisines de fabrication de repas est imposé au stade de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du RC Conditions d'envoi et de remise des offres et des échantillons: article 7 du Rc Critères de sélection: article 6-1 du RC. Conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation d'offres ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: article 6-2 du RC. L'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Modification(s) des marchés de la présente consultation: article 2-8 du RC. En application des articles L. 2194-1, R. 2194-2 à R. 2194-9 du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
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Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 102-266820 (2021-05-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: beaune cote sud com beaune chagny nola
Adresse postale: 14 rue Philippe Trinquet - bP 40288
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas et de gouters pour les restaurants D'Enfants peri-extrascolaires et des établissements D'Accueil du jeune enfant de la communauté...”
Titre
fourniture de repas et de gouters pour les restaurants D'Enfants peri-extrascolaires et des établissements D'Accueil du jeune enfant de la communauté D'Agglomération beaune cote et sud
2021C41
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Brève description:
“ce marché est passé en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles...”
Brève description
ce marché est passé en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en application des articles L2125-1 1° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1°, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Le marché prend effet à compter de l'émission du premier bon de commande et se terminera à la fin de l'année scolaire 2024/2025. La date prévisionnelle du début de prestation est fixée au dernier trimestre 2021
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5648882.40 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: enfance
Description
Description du marché: enfance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, diversité, adéquation et originalité des menus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances logistiques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 11
Critère de qualité (nom): Performances environnementales et sociales pour les prestations objet du marché
Critère de qualité (nom): Qualité de la communication, de l'animation et de la formation
Critère de qualité (pondération): 8
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'Un tel...”
Description des options
en application de l'article R2122-4 du code de la commande publique, un marché complémentaire pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Lorsqu'Un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, sa durée ne peut dépasser, sauf cas dûment justifié, trois ans, périodes de reconduction comprises
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: petite enfance
Description
Description du marché: petite enfance
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 102-266820
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C41060
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: enfance
Date de conclusion du contrat: 2021-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sogeres
Adresse postale: 30 cours de l'ile Seguin
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92777
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 180739602📞
Courrier électronique: consultation.mp@sogeres.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.sogeres.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 254 604 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021C41061
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: petite enfance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 394278.40 💰
“la valeur totale finale correspond au montant de simulation des 2 lots. Le marché est conclu pour les prix unitaires figurant au BPU annexé à l'acte...”
la valeur totale finale correspond au montant de simulation des 2 lots. Le marché est conclu pour les prix unitaires figurant au BPU annexé à l'acte d'engagement appliqué aux quantités réellement exécutées.le marché signé et notifié le 14/12/2021 est consultable au service de la Commande publique, situé 4 rue du Moulin Perpreuil à Beaune (21200), du lundi au vendredi, de 10h à 12h et de 14h à 16h, sur rendez-vous. Tel: 03.80.24.57.20. Courriel: marche.public@beaunecoteetsud.com
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Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 251-666525 (2021-12-22)