Fourniture de repas en liaison froide (restaurants scolaires et établissements petite enfance)

Ville de Strasbourg

Reprise du personnel pour les lots 1, 4 et 6. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L. 1223-1 et suivants du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective, il est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent contrat pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation. S'il ne se conforme pas à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, il s'expose à la résiliation pour faute du marché. Par ailleurs, en vue de la remise en concurrence de l'accord-cadre à l'expiration de celui-ci, le titulaire du contrat s'engage à fournir à la collectivité, au plus tard deux semaines calendaires à compter de la demande de la collectivité, un document indiquant, le cas échéant, par lot et, au sein de chaque lot, par site:
— le nombre de salariés à reprendre;
— la nature des contrats à reprendre;
— l'expérience, l'ancienneté e

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alsacienne de Restauration
• API Cuisiniers d'Alsace

Qui ?

• Ville de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-15	Avis de marché
2021-02-24	Informations complémentaires
2021-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Brève description:

Reprise du personnel pour les lots 1, 4 et 6. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L. 1223-1 et suivants du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective, il est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent contrat pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation. S'il ne se conforme pas à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, il s'expose à la résiliation pour faute du marché. Par ailleurs, en vue de la remise en concurrence de l'accord-cadre à l'expiration de celui-ci, le titulaire du contrat s'engage à fournir à la collectivité, au plus tard deux semaines calendaires à compter de la demande de la collectivité, un document indiquant, le cas échéant, par lot et, au sein de chaque lot, par site: — le nombre de salariés à reprendre; — la nature des contrats à reprendre; — l'expérience, l'ancienneté e

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Strasbourg
Adresse postale: 1 parc de l'Étoile
Code postal: 67076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.strasbourg.eu 🌏
Courrier électronique: marchespublics@strasbourg.eu 📧
Téléphone: +33 368985119 📞
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL pour la participation: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-09 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-027958
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le nombre de salariés à reprendre;

— la nature des contrats à reprendre;

— l'expérience, l'ancienneté e

Valeur totale estimée: 13 513 215 EUR 💰
Numéro du lot: 01
Brève description: Écoles et accueils de loisirs municipaux Hautepierre Cronenbourg.
Valeur estimée hors TVA: 1 263 375 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 02
Brève description: Écoles et accueils de loisirs municipaux gare Krutenau centre-ville 1.
Valeur estimée hors TVA: 1 073 610 EUR 💰
Numéro du lot: 03
Brève description: Écoles et accueils de loisirs municipaux gare Krutenau centre-ville 2.
Valeur estimée hors TVA: 1 333 350 EUR 💰
Numéro du lot: 04
Brève description: Écoles et accueils de loisirs municipaux Neudorf.
Valeur estimée hors TVA: 2 227 455 EUR 💰
Numéro du lot: 05
Brève description: Écoles et accueils de loisirs municipaux Robertsau, conseil des XV, esplanade 1.
Valeur estimée hors TVA: 1 380 525 EUR 💰
Numéro du lot: 06
Brève description: Écoles et accueils de loisirs municipaux Robertsau, conseil des XV, esplanade 2.
Valeur estimée hors TVA: 1 759 020 EUR 💰
Numéro du lot: 07
Brève description: Écoles et accueils de loisirs municipaux Koenigshoffen Montagne-Verte Poteries.
Valeur estimée hors TVA: 2 143 530 EUR 💰
Numéro du lot: 08
Brève description: Écoles et accueils de loisirs municipaux Meinau Neuhof.
Valeur estimée hors TVA: 1 432 350 EUR 💰
Numéro du lot: 09
Brève description: Établissements d'accueil de la petite enfance.
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://alsacemarchespublics.eu 🌏
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21vds0004.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 013-027958 (2021-01-15)

Informations complémentaires (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 20VDS0004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103382
Se réfère à l'avis: 2021/S 013-027958
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Nouveau Cahier des clauses particulières CCP lots 01 à 08 (21vds0004_01 à 08_ccp_v2) et CCP lot 9 (21vds0004_09_ccp_v2). Modification sur fond jaune dans le document à l'article: 3.3.3. Les prescriptions en matière de bio et nouvelle trame du mémoire technique et environnemental (21vds0004_trame_mem_v2). Rajout de texte en couleur rouge à la rubrique 1: plan alimentaire et menus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Reprise du personnel pour les lots 1, 4 et 6.

Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L. 1223-1 et suivants du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective, il est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent contrat pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation.

Source: OJS 2021/S 041-103382 (2021-02-24)

Avis d'attribution de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

reprise du personnel pour les lots 1, 4 et 6 Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et suivants du Code du Travail ou, le cas échéant, par une convention collective, il est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent contrat pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation. S'Il ne se conforme pas à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, il s'expose à la résiliation pour faute du marché. Par ailleurs, en vue de la remise en concurrence de l'accord-cadre à l'expiration de celui-ci, le titulaire du contrat s'engage à fournir à la collectivité, au plus tard deux semaines calendaires à compter de la demande de la collectivité, un document indiquant, le cas échéant par lot et, au sein de chaque lot, par site : Le nombre de salariés à reprendre ; La nature des contrats à reprendre ; L'Expérience, l'ancienneté e

Valeur totale du marché: 13 513 215 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440466
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: ecoles et accueils de loisirs municipaux Hautepierre Cronenbourg
Description des options:

possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

ecoles et accueils de loisirs municipaux Gare Krutenau Centre-Ville…

… 1

… 2

ecoles et accueils de loisirs municipaux Neudorf

ecoles et accueils de loisirs municipaux Robertsau, Conseil des XV, Esplanade…

… 1

… 2

ecoles et accueils de loisirs municipaux Koenigshoffen Montagne verte Poteries

ecoles et accueils de loisirs municipaux Meinau Neuhof

etablissements d'accueil de la petite enfance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 44.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 16.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Nom: alsacienne de restauration
Adresse postale: 2, rue evariste galois bp 80010 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88186800 📞
Courrier électronique: aurelie.legrand@alsaciennederestauration.fr 📧
Valeur totale du marché: 1 263 375 EUR 💰
1 073 610 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: api cuisiniers D'Alsace
Adresse postale: 6 impasse Montgolfier
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Téléphone: +33 89723508 📞
Courrier électronique: alsace@api-restauration.com 📧
Valeur totale du marché: 1 333 350 EUR 💰
2 227 455 EUR 💰
1 380 525 EUR 💰
1 759 020 EUR 💰
2 143 530 EUR 💰
1 432 350 EUR 💰
900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
5
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 168-440466 (2021-08-26)

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