Reprise du personnel pour les lots 1, 4 et 6. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L. 1223-1 et suivants du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective, il est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent contrat pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation. S'il ne se conforme pas à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, il s'expose à la résiliation pour faute du marché. Par ailleurs, en vue de la remise en concurrence de l'accord-cadre à l'expiration de celui-ci, le titulaire du contrat s'engage à fournir à la collectivité, au plus tard deux semaines calendaires à compter de la demande de la collectivité, un document indiquant, le cas échéant, par lot et, au sein de chaque lot, par site:
— le nombre de salariés à reprendre;
— la nature des contrats à reprendre;
— l'expérience, l'ancienneté e
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide (restaurants scolaires et établissements petite enfance)”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Reprise du personnel pour les lots 1, 4 et 6. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre entre dans le champ d'application de l'obligation de...”
Brève description
Reprise du personnel pour les lots 1, 4 et 6. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L. 1223-1 et suivants du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective, il est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent contrat pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation. S'il ne se conforme pas à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, il s'expose à la résiliation pour faute du marché. Par ailleurs, en vue de la remise en concurrence de l'accord-cadre à l'expiration de celui-ci, le titulaire du contrat s'engage à fournir à la collectivité, au plus tard deux semaines calendaires à compter de la demande de la collectivité, un document indiquant, le cas échéant, par lot et, au sein de chaque lot, par site:
— le nombre de salariés à reprendre;
— la nature des contrats à reprendre;
— l'expérience, l'ancienneté e
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Valeur estimée hors TVA: EUR 13 513 215 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de préparation de repas📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: Écoles et accueils de loisirs municipaux Hautepierre Cronenbourg.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et développement durable
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 263 375 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de trois ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Écoles et accueils de loisirs municipaux gare Krutenau centre-ville 1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 073 610 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Écoles et accueils de loisirs municipaux gare Krutenau centre-ville 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 333 350 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Écoles et accueils de loisirs municipaux Neudorf.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 227 455 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché:
“Écoles et accueils de loisirs municipaux Robertsau, conseil des XV, esplanade 1.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 380 525 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“Écoles et accueils de loisirs municipaux Robertsau, conseil des XV, esplanade 2.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 759 020 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: Écoles et accueils de loisirs municipaux Koenigshoffen Montagne-Verte Poteries.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 143 530 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: Écoles et accueils de loisirs municipaux Meinau Neuhof.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 432 350 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: Établissements d'accueil de la petite enfance.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-11
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21vds0004.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 013-027958 (2021-01-15)
Informations complémentaires (2021-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide (restaurants scolaires et établissements Petite enfance)
20VDS0004”
Brève description:
“Reprise du personnel pour les lots 1, 4 et 6.
Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre entre dans le champ d'application de l'obligation de...”
Brève description
Reprise du personnel pour les lots 1, 4 et 6.
Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L. 1223-1 et suivants du code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective, il est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent contrat pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 013-027958
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-09 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Nouveau Cahier des clauses particulières CCP lots 01 à 08 (21vds0004_01 à 08_ccp_v2) et CCP lot 9 (21vds0004_09_ccp_v2).
Modification sur fond jaune dans le...”
Nouveau Cahier des clauses particulières CCP lots 01 à 08 (21vds0004_01 à 08_ccp_v2) et CCP lot 9 (21vds0004_09_ccp_v2).
Modification sur fond jaune dans le document à l'article: 3.3.3. Les prescriptions en matière de bio et nouvelle trame du mémoire technique et environnemental (21vds0004_trame_mem_v2).
Rajout de texte en couleur rouge à la rubrique 1: plan alimentaire et menus.
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Source: OJS 2021/S 041-103382 (2021-02-24)
Avis d'attribution de marché (2021-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de strasbourg
Adresse postale: 1, Parc de l'etoile
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de repas en liaison froide (restaurants scolaires et établissements Petite Enfance)”
Brève description:
“reprise du personnel pour les lots 1, 4 et 6 Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre entre dans le champ d'application de l'obligation de...”
Brève description
reprise du personnel pour les lots 1, 4 et 6 Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre entre dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et suivants du Code du Travail ou, le cas échéant, par une convention collective, il est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent contrat pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de cette obligation. S'Il ne se conforme pas à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, il s'expose à la résiliation pour faute du marché. Par ailleurs, en vue de la remise en concurrence de l'accord-cadre à l'expiration de celui-ci, le titulaire du contrat s'engage à fournir à la collectivité, au plus tard deux semaines calendaires à compter de la demande de la collectivité, un document indiquant, le cas échéant par lot et, au sein de chaque lot, par site : Le nombre de salariés à reprendre ; La nature des contrats à reprendre ; L'Expérience, l'ancienneté e
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 513 215 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: ecoles et accueils de loisirs municipaux Hautepierre Cronenbourg
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 44.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 16.0
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Description du marché: ecoles et accueils de loisirs municipaux Gare Krutenau Centre-Ville 1
Description du marché: ecoles et accueils de loisirs municipaux Gare Krutenau Centre-Ville 2
Description du marché: ecoles et accueils de loisirs municipaux Neudorf
Description du marché: ecoles et accueils de loisirs municipaux Robertsau, Conseil des XV, Esplanade 1
Description du marché: ecoles et accueils de loisirs municipaux Robertsau, Conseil des XV, Esplanade 2
Description du marché: ecoles et accueils de loisirs municipaux Koenigshoffen Montagne verte Poteries
Description du marché: ecoles et accueils de loisirs municipaux Meinau Neuhof
Description du marché: etablissements d'accueil de la petite enfance
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication): procédure adaptée non soumise à publication préalable au JOUE
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027958
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20210786
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ecoles et accueils de loisirs municipaux Hautepierre Cronenbourg
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: alsacienne de restauration
Adresse postale: 2, rue evariste galois bp 80010 SCHILTIGHEIM
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88186800📞
Courrier électronique: aurelie.legrand@alsaciennederestauration.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 263 375 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210787
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ecoles et accueils de loisirs municipaux Gare Krutenau Centre-Ville 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 073 610 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210611
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: ecoles et accueils de loisirs municipaux Gare Krutenau Centre-Ville 2
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: api cuisiniers D'Alsace
Adresse postale: 6 impasse Montgolfier
Commune postale: Sainte Croix-en-Plaine
Code postal: 68127
Téléphone: +33 89723508📞
Courrier électronique: alsace@api-restauration.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 333 350 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210788
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: ecoles et accueils de loisirs municipaux Neudorf
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 227 455 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20210789
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: ecoles et accueils de loisirs municipaux Robertsau, Conseil des XV, Esplanade 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 380 525 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 20210790
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: ecoles et accueils de loisirs municipaux Robertsau, Conseil des XV, Esplanade 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 759 020 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 20210612
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: ecoles et accueils de loisirs municipaux Koenigshoffen Montagne verte Poteries
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 143 530 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 20210613
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: ecoles et accueils de loisirs municipaux Meinau Neuhof
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 432 350 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 20210818
Numéro d'identification du lot: 09
Titre: etablissements d'accueil de la petite enfance
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix BP 51038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 168-440466 (2021-08-26)