Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville

Commune de Nogent-sur-Oise

Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique relatif aux autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la ville de Nogent-sur-Oise, et plus précisément les besoins scolaires et périscolaires maternelles et élémentaires, accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), petite enfance (multi-accueil Cap Canailles) et le personnel en charge du fonctionnement de ses activités. Les repas pourront être composés de menus de quatre à cinq composantes, de pique-niques, de sandwichs, de goûters, de plateaux repas individuels, de repas végétariens, de repas ou menus bios, de repas tampon/secours.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Restauration

Qui ?

• Commune de Nogent-sur-Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-14	Avis de marché
2021-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de livraison de repas
Brève description: Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R. 2123-1 3
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de livraison de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général-de-Gaulle, BP 10102
Code postal: 60181
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.nogentsuroise.fr 🌏
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr 📧
Téléphone: +33 344663046 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-14 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 075-192138
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

Service spécifique permettant une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de repas de midi en liaison froide, y compris la vinaigrette, sauces et autres condiments, confectionnés selon les règles et normes et accompagnés de serviettes papiers et de la fourniture de pain artisanal des boulangeries de la commune. Les menus seront validés par une diététicienne. Ils devront présenter une option de deux entrées différentes et de deux plats différents pour chaque repas destinés aux scolaires et ALSH. Le titulaire prendra en considération la réduction de consommation de plastique à usage unique par l'utilisation de matières recyclées.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et il est reconductible tacitement trois fois jusqu'à son terme du 31/8 de chaque année. L'exécution de cet accord-cadre démarre à compter du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022, soit pour une période d'un an. Le délai d'exécution de chaque période de reconduction est de douze mois, soit du 1

Informations complémentaires:

Service spécifique permettant une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Livraisons aux restaurations Berthelot, Carnot, Les Coteaux et au rez-de-chaussée du centre culturel du château des Rochers à Nogent-sur-Oise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), joints au dossier de consultation, soit le Document unique de marché européen (DUME);

— Déclaration sur l'honneur datée, signée puis scannée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case du cadre F de la DC1 cochée;

— Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcé;

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;

— Le ou les extraits de K bis de la société exécutant la prestation, daté de moins de trois mois;

1 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le K bis;

— Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée;

— En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— Agrément sanitaire de la cuisine centrale. Il pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Contact
Point de contact: Service appui à la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Nogent-sur-Oise
Point de contact: Questions/réponses sur la plateforme dématérialisée
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

— Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir obligatoirement des échantillons gratuits à livrer à part des pièces de l'offre. Ils seront confectionnés et conditionnés selon les dispositions du CCTP et seront composés de:

—— un repas-type scolaire/accueil de loisirs sans hébergement en cinq composantes,

—— un pique-nique accueil de loisirs sans hébergement,

—— un repas-type petite enfance,

—— un pique-nique petite enfance. Ces échantillons devront être livrés le mercredi 26.5.2021 entre 8h30 et 12h00 au restaurant Berthelot sis 7 bis rue Marcelin-Berthelot à Nogent-sur-Oise 60180);

— Une copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé avant la date limite de remise des offres au service Appui à la commande publique de la mairie du lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Au vu de la conjoncture, se renseigner au préalable sur les horaires au +33 344663030;

— La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;

— La prestation est financée par les fonds propres de la collectivité;

— Les conditions de l'avance sont fixées dans les pièces de l'accord-cadre;

— La prestation n'exige pas de garantie financière;

— Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;

— Paiement à trente jours par virement d'un mandat administratif dès réception de factures acceptées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 075-192138 (2021-04-14)

Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

procédure adaptée ouverte conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Accord-Cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la ville de Nogent-Sur-Oise, et plus précisément les besoins scolaires et périscolaires maternelles et élémentaires, accueils de loisirs sans hébergement (Alsh), petite enfance (Multi accueil cap'canailles) et le personnel en charge du fonctionnement de ses activités.les repas pourront être composés de menus de 4 à 5 composantes, de pique-niques, de sandwichs, de goûters, de plateaux repas individuels, de repas végétariens, de repas ou menus bios, de repas tampon/secours

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de nogent sur oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle BP 10102

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392149
Se réfère à l'avis: 2021/S 075-192138
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires

service spécifique permettant une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec maximum dont le montant est de 800 000 eur ht par an.S'agissant de besoins homogènes ne justifiant pas un allotissement pertinent, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture et livraison de repas de midi en liaison froide, y compris la vinaigrette, sauces et autres condiments, confectionnés selon les règles et normes et accompagnés de serviettes papiers et de la fourniture de pain artisanal des boulangeries de la commune. Les menus seront validés par une diététicienne. Ils devront présenter une option de deux entrées différentes et de deux plats différents pour chaque repas destinés aux scolaires et Alsh.Le titulaire prendra en considération la réduction de consommation de plastique à usage unique par l'utilisation de matières recyclées

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

livraisons aux restaurations Berthelot, Carnot, Les Coteaux et au rez-de-chaussée du centre culturel du château des Rochers à Nogent-Sur-Oise

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: dupont restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 Avenue Blaise Pascal ZA les Ports du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

-Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir obligatoirement des échantillons gratuits à livrer à part des pièces de l'offre. Ils seront confectionnés et conditionnés selon les dispositions du CCTP et seront composés de:-- un repas-type scolaire/accueil de loisirs sans hébergement en 5 composantes,-- un pique-nique accueil de loisirs sans hébergement,-- un repas-type petite enfance,-- un pique-nique petite enfance.Ces échantillons devront être livrés le mercredi 26 mai 2021 entre 8h30 et 12h00 au restaurant Berthelot sis 7 bis rue Marcelin Berthelot à Nogent-Sur-Oise 60180).- une copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé avant la date limite de remise des offres au service Appui à la Commande Publique de la mairie du lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 18h et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Au vu de la conjoncture, se renseigner au préalable sur les horaires au 03.44.66.30.30-la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.-la prestation est financée par les fonds propres de la collectivité.-les conditions de l'avance sont fixées dans les pièces de l'accord-cadre.-la prestation n'exige pas de garantie financière.- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.-paiement à 30 jours par virement d'un mandat administratif dès réception de factures acceptées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 147-392149 (2021-07-28)

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