Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique relatif aux autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la ville de Nogent-sur-Oise, et plus précisément les besoins scolaires et périscolaires maternelles et élémentaires, accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), petite enfance (multi-accueil Cap Canailles) et le personnel en charge du fonctionnement de ses activités. Les repas pourront être composés de menus de quatre à cinq composantes, de pique-niques, de sandwichs, de goûters, de plateaux repas individuels, de repas végétariens, de repas ou menus bios, de repas tampon/secours.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Nogent-sur-Oise
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général-de-Gaulle, BP 10102
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service appui à la commande publique
Téléphone: +33 344663046📞
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.nogentsuroise.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Mairie de Nogent-sur-Oise
Numéro d'enregistrement national: 21600458000017
Adresse postale: 74 rue du Général-de-Gaulle, BP 10102
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Questions/réponses sur la plateforme dématérialisée
Téléphone: +33 344663046📞
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Mairie de Nogent-sur-Oise
Adresse postale: 74 rue du Général-de-Gaulle, BP 10102
Commune postale: Nogent-sur-Oise Cedex
Code postal: 60181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344663046📞
Courrier électronique: marches@nogentsuroise.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville
Produits/services: Services de livraison de repas📦
Brève description:
“Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique relatif aux autres services spécifiques quelle que soit la...”
Brève description
Procédure adaptée ouverte conformément à l'article R. 2123-1 3 du code de la commande publique relatif aux autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Accord-cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la ville de Nogent-sur-Oise, et plus précisément les besoins scolaires et périscolaires maternelles et élémentaires, accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), petite enfance (multi-accueil Cap Canailles) et le personnel en charge du fonctionnement de ses activités. Les repas pourront être composés de menus de quatre à cinq composantes, de pique-niques, de sandwichs, de goûters, de plateaux repas individuels, de repas végétariens, de repas ou menus bios, de repas tampon/secours.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Livraisons aux restaurations Berthelot, Carnot, Les Coteaux et au rez-de-chaussée du centre culturel du château des Rochers à Nogent-sur-Oise.”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas de midi en liaison froide, y compris la vinaigrette, sauces et autres condiments, confectionnés selon les règles et normes...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas de midi en liaison froide, y compris la vinaigrette, sauces et autres condiments, confectionnés selon les règles et normes et accompagnés de serviettes papiers et de la fourniture de pain artisanal des boulangeries de la commune. Les menus seront validés par une diététicienne. Ils devront présenter une option de deux entrées différentes et de deux plats différents pour chaque repas destinés aux scolaires et ALSH. Le titulaire prendra en considération la réduction de consommation de plastique à usage unique par l'utilisation de matières recyclées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critères énoncés dans le règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et il est reconductible tacitement trois fois jusqu'à son terme du 31/8 de chaque année....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification et il est reconductible tacitement trois fois jusqu'à son terme du 31/8 de chaque année. L'exécution de cet accord-cadre démarre à compter du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022, soit pour une période d'un an. Le délai d'exécution de chaque période de reconduction est de douze mois, soit du 1 septembre au 31 août.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Service spécifique permettant une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Service spécifique permettant une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. Accord-cadre avec maximum dont le montant est de 800 000 EUR HT par an. S'agissant de besoins homogènes ne justifiant pas un allotissement pertinent, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), joints au...”
Liste et brève description des conditions
— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), joints au dossier de consultation, soit le Document unique de marché européen (DUME);
— Déclaration sur l'honneur datée, signée puis scannée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou case du cadre F de la DC1 cochée;
— Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcé;
— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat;
— Le ou les extraits de K bis de la société exécutant la prestation, daté de moins de trois mois;
1 Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, datés, signés puis scannés, à engager la société si elle n'est pas mentionnée sur le K bis;
— Dans le cas d'une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée en réponse aux marchés publics, l'habilitation du mandataire d'une entreprise, datée et signée de manière manuscrite puis scannée;
— En cas de groupement, l'attestation du délégant au délégataire mandataire, datée et signée de manière manuscrite puis scannée.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— Agrément sanitaire de la cuisine centrale. Il pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine;
— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-26
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 trimestre 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir obligatoirement des échantillons gratuits à livrer à part des pièces de l'offre. Ils...”
— Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir obligatoirement des échantillons gratuits à livrer à part des pièces de l'offre. Ils seront confectionnés et conditionnés selon les dispositions du CCTP et seront composés de:
—— un repas-type scolaire/accueil de loisirs sans hébergement en cinq composantes,
—— un pique-nique accueil de loisirs sans hébergement,
—— un repas-type petite enfance,
—— un pique-nique petite enfance. Ces échantillons devront être livrés le mercredi 26.5.2021 entre 8h30 et 12h00 au restaurant Berthelot sis 7 bis rue Marcelin-Berthelot à Nogent-sur-Oise 60180);
— Une copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé avant la date limite de remise des offres au service Appui à la commande publique de la mairie du lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00 et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. Au vu de la conjoncture, se renseigner au préalable sur les horaires au +33 344663030;
— La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation;
— La prestation est financée par les fonds propres de la collectivité;
— Les conditions de l'avance sont fixées dans les pièces de l'accord-cadre;
— La prestation n'exige pas de garantie financière;
— Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements;
— Paiement à trente jours par virement d'un mandat administratif dès réception de factures acceptées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 075-192138 (2021-04-14)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de nogent sur oise
Adresse postale: 74 rue du Général de Gaulle BP 10102
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de repas en liaison froide pour le besoin de la ville
Brève description:
“procédure adaptée ouverte conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux autres services spécifiques quelle que soit la...”
Brève description
procédure adaptée ouverte conformément à l'article R.2123-1 3° du Code de la Commande Publique relatif aux autres services spécifiques quelle que soit la valeur estimée du besoin. Accord-Cadre à bons de commande avec un opérateur économique pour la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la ville de Nogent-Sur-Oise, et plus précisément les besoins scolaires et périscolaires maternelles et élémentaires, accueils de loisirs sans hébergement (Alsh), petite enfance (Multi accueil cap'canailles) et le personnel en charge du fonctionnement de ses activités.les repas pourront être composés de menus de 4 à 5 composantes, de pique-niques, de sandwichs, de goûters, de plateaux repas individuels, de repas végétariens, de repas ou menus bios, de repas tampon/secours
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“livraisons aux restaurations Berthelot, Carnot, Les Coteaux et au rez-de-chaussée du centre culturel du château des Rochers à Nogent-Sur-Oise”
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas de midi en liaison froide, y compris la vinaigrette, sauces et autres condiments, confectionnés selon les règles et normes...”
Description du marché
fourniture et livraison de repas de midi en liaison froide, y compris la vinaigrette, sauces et autres condiments, confectionnés selon les règles et normes et accompagnés de serviettes papiers et de la fourniture de pain artisanal des boulangeries de la commune. Les menus seront validés par une diététicienne. Ils devront présenter une option de deux entrées différentes et de deux plats différents pour chaque repas destinés aux scolaires et Alsh.Le titulaire prendra en considération la réduction de consommation de plastique à usage unique par l'utilisation de matières recyclées
Afficher plus
Informations complémentaires:
“service spécifique permettant une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique....”
Informations complémentaires
service spécifique permettant une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord-Cadre avec maximum dont le montant est de 800 000 eur ht par an.S'agissant de besoins homogènes ne justifiant pas un allotissement pertinent, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 075-192138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de repas en liaison froide
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dupont restauration
Numéro d'enregistrement national: 41015167400026
Adresse postale: 13 Avenue Blaise Pascal ZA les Ports du Nord
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“-Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir obligatoirement des échantillons gratuits à livrer à part des pièces de l'offre. Ils...”
-Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront fournir obligatoirement des échantillons gratuits à livrer à part des pièces de l'offre. Ils seront confectionnés et conditionnés selon les dispositions du CCTP et seront composés de:-- un repas-type scolaire/accueil de loisirs sans hébergement en 5 composantes,-- un pique-nique accueil de loisirs sans hébergement,-- un repas-type petite enfance,-- un pique-nique petite enfance.Ces échantillons devront être livrés le mercredi 26 mai 2021 entre 8h30 et 12h00 au restaurant Berthelot sis 7 bis rue Marcelin Berthelot à Nogent-Sur-Oise 60180).- une copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée contre récépissé avant la date limite de remise des offres au service Appui à la Commande Publique de la mairie du lundi de 10h à 12h et de 13h30 à 18h et du mardi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30. Au vu de la conjoncture, se renseigner au préalable sur les horaires au 03.44.66.30.30-la signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.-la prestation est financée par les fonds propres de la collectivité.-les conditions de l'avance sont fixées dans les pièces de l'accord-cadre.-la prestation n'exige pas de garantie financière.- Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.-paiement à 30 jours par virement d'un mandat administratif dès réception de factures acceptées
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier Cs81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Source: OJS 2021/S 147-392149 (2021-07-28)