Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les centres de loisirs
2021-826.5.21-Sv”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les centres de loisirs.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Fourniture de repas en liaison froide pour la restauration scolaire et les centres de loisirs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique selon: a) (Provenance des aliments, respect des circuits courts) /20 — b) Qualité des animations, diversité des animations et des formations /10”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique selon: a) (Provenance des aliments, respect des circuits courts) /20 — b) Qualité des animations, diversité des animations et des formations /10
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits (pourcentage de produit issue de l'Agriculture biologique (AB) pourcentage de produit issue d'une agriculture raisonnée, % de produit labellisé)”
Critère de qualité (nom)
Qualité des produits (pourcentage de produit issue de l'Agriculture biologique (AB) pourcentage de produit issue d'une agriculture raisonnée, % de produit labellisé)
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Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2022-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une durée d'une année à compter du 1.9.2021, et il est reconductible deux fois pour une durée d'une année chacune.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Deux reconductions tacites.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de seize jours suivant la date de notification de la décision de rejet;
— recours pour excès de pouvoir (article L. 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L. 521-1 du code de justice administrative) enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
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Source: OJS 2021/S 037-092574 (2021-02-18)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité des produits (pourcentage de produit issue de l'Agriculture biologique (AB) pourcentage de produit issue d'une agriculture raisonnée, % de produit labélisé)”
Critère de qualité (nom)
Qualité des produits (pourcentage de produit issue de l'Agriculture biologique (AB) pourcentage de produit issue d'une agriculture raisonnée, % de produit labélisé)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 037-092574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-826.3.21-Ft
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupont Restauration
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal
Commune postale: Libercourt
Code postal: 62820
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) avant la signature du marché laquelle ne peut intervenir au plus tôt que dans un délai de seize jours suivant la date de notification de la décision de rejet;
— recours pour excès de pouvoir (article L. 421-1 du code de justice administrative) dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la signature du contrat est rendue publique. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de sursis à exécution (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Enfin, d'une manière générale, toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du présent marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Lille si les parties n'ont pu trouver de règlement amiable.
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Source: OJS 2021/S 128-340377 (2021-07-01)